Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
Bonjour,
Pour celles qui ont suivi, j'ai fais un post la semaine dernière car les parents ne m'informaient pas si je devais faire mon préavis suite à un licenciement pour changement de mode de garde. Et bien, je reçois ce jour, un nouveau recommandé avec pour objet : rupture de préavis fin de contrat pour faute grave. Dans cette lettre, il est écrit que j'ai maltraité l'enfant le 24/05 (enfant qui est resté sur le palier avec son parent et qui est repartit en pleurs car sa mère était énervée à mon encontre) et que mon contrat ce termine le 31/05. Ces parents sont menteurs et malhonnêtes, sûrement pour éviter de payer le préavis et les indemnités de fin de contrat. Bien évidemment, je vais leur adresser un recommandé pour dénoncer leurs propos et je vous demande vos conseils pour cette démarche. Merci
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
Bonjour
Quelles personnes méprisantes.
Il me semble que seul le conseil des prud'hommes peut requalifié un licenciement pour motif faute grave..
Aviez-vous précédement reçu un autre courrier (je ne me rappelle plus).
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
oui, j'ai reçu un premier recommandé le 23/06 pour licenciement pour changement de mode de garde
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
Bonjour si vous avez reçu une première lettre de licenciement pour changement de mode de garde et une seconde pour mauvais traitement.aux prud'hommes il sera facile de prouver la mauvaise foi de ces PE . Il ne suffit pas de dire mauvais traitement il faut encore le prouver !
Vous devriez faire une lettre recommandée en disant bien que jamais vous n'avez mal traité l'enfant et qu'ils sont malhonnêtes de le prétendre pour ne régler votre du ?
Ensuite vous leur donnez le détail des documents et du règlement des sommes dues. En précisant que s'ils ne font pas la fin de contrat dans les règles vous irez aux prud'hommes.
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
Si je comprends bien 1er lrar de licenciement reçue le 23/05.
Puis 2eme lrar de licenciement cette fois pour faute grave reçue ce jour.
Déjà seuls les prud'hommes peuvent qualifier un licenciement (faute simple, grave ...).
D'autre part : maltraitance ayant eu lieu selon le PE le 24/05 et fin d'accueil annoncée par le PE au 31/05.
Si maltraitance, on stoppe l'accueil de suite et on ne confie pas son enfant une semaine de plus.
Vous êtes partie pour une procédure aux prud'hommes. Ce point pourra jouer en votre faveur. En effet, ce n'est pas logique.
Prévenez votre pmi de la situation au cas où le PE la contacte de son côté.
Sans indiscrétion, que vous reproche ce PE ?
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
Bonjour
Ils ne peuvent pas vous licencier 2 fois. C'est la 1ere lettre qui compte. Si j'ai bien compris ils vous avaient déjà envoyé une lettre de licenciement.
On ne licencie qu1 fois pas toutes les semaines pour motifs différents. Vous devez vous fier à la 1ere lettre pour le préavis et pas la 2eme.
Comme par hasard maltraitance elle a rien trouvé dautre cette c....
Vraiment c'est à vomir
Bonne courage
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
1) En effet légalement c'est bien le premier courrier présenté qui fait foi, tant pour faire démarrer un préavis, que pour un motif de licenciement.
2) Un licenciement pour faute doit respecter une procédure particulière:
- faire un courrier RAR de convocation à un entretien préalable au licenciement où le salarié a le droit de se faire assister par un Conseillé des Salarié qui fera alors un CR d'entretient qui fera foi devant le tribunal
- assister au dit entretient où l'employeur expose ses grieffes et où le salarié peut en répondre
- ce n'est qu'après l'entretient que l'employeur peut signifier le licenciement pour faute par RAR s'il a des preuves de ce qu'il avance
- le salarié peut contester la faute, si besoin portera l'affaire devant le tribunal qui confirmera ou non la faute, la validité du licenciement...
Ds notre métier, où l’intérêt supérieur de l'enft prime sur tt le reste, parce qu'il lui serait délétère de continuer d'être accueilli chez 1 AM avec qui ses Parents ne s'entendent plus, c'est LA raison pour laquelle ns avons une procédure de rupture par simple retrait d'enft très simplifiée, où la seule obligation est de respecter le préavis. C'est aussi parce qu'en cas de doute sur une faute qui mettrait les enfts en danger ms qui serait bien difficile à prouver puisque ns travaillons seules, cette procédure simplifiée exempte un PE de prouver une faute... à condition de régler le préavis!
Donc soit on est en mesure de prouver une faute, soit on paie le préavis.
C'est dire que son courrier de licenciement pour faute est à contester immédiatement car il n'y a rien qui va ds le cas présent.
Mon conseil, si tu n'es pas syndiquée et pas à l'aise avec ce type de courrier, c'est de contacter ta préfecture, elle te fournira la liste des Conseillés des Salariés qui sauront t'aider à faire valoir tes droits.
Mon autre conseil est de prévenir tout de suite ta puer' de ce qui se passe car il serait très étonnant que ces PE malhonnêtes et procéduriers n'aillent pas faire une dénonciation calomnieuse à ton sujet.
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
Bonsoir, je vous remercie pour vos conseils. J'ai adressé un recommandé aux parents. Je vais contacter la PMI et la Préfecture demain. Merci
Re: Licenciement pour faute lourde après un licenciement pour changement de mode de garde
bonjour
surtout ne signer aucun document de licenciement et surtou pas le 2 eme courrier sa vous mettrais en tord
demander a aller voir la responsable au conciel départemental des assmat de votre région faite aussi venir chez vous la puéricultrice pour constater les fais apres sa je vous conciel de prendre vite fais un avocat qui fera parvenir aux parents une lettre qui vous défendra je suis passer par la et j ai gagner pour cela vous que vous apuilier sur plusieur fais faut avoir des preuve de ce que ont avance
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01/06/22 
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