Licenciement et réembauche
Bonjour,
Je lis tout et son contraire a ce sujet...quelqu’un saurait t’il , s’il existe un texte, pour nous, sur ce fameux « je vous licencie fin juin, contrat a la journée...et en septembre je vous reprends pour un contrat peri »
J’ai eu un conseiller en ligne il y a quelque années qui me dit non, c’est un avenant...ce qui me semble logique,
et sur plusieurs forum je lis que ces meme conseillers emploi conseillent parfois de licencier nounou et de la réembaucher pour qu’elle touche une indemnité avec le nouveau contrat péri.
Sauf que la loi, logiquement prevoit 6 mois avant de réembaucher quelque un au meme poste...donc tout ca m’ennuie. Deja parce que je ne vois pas comment faire sans salaire sur juillet et aout ( aucune indemnité possible car nous avons les cp de payés en juin, donc j’aurai des indemnités au mieux fin aout, juste avant la reprise de septembre..sympa!) et parce que je ne trouve de texte là dessus nul part...
Help, merci
Re: Licenciement et réembauche
Vous ne trouverez pas de texte car il n'y en a pas et le délai de 6 mois dont vous parlez n'existe pas.
Alors oui, certains conseillers vont vous dire qu'il faut un avenant et d'autres qu'il faut une fin de contrat puis réembauche pour pouvoir avoir un complément .
Perso j'ai eu le cas : départ à l'école mais fin septembre cela ne se passait pas très bien pour l'enfant en journée complète donc j'ai contacté par mail mon conseiller et expliqué la situation. " Puis-je reprendre l'enfant les après-midis ? " Réponse du conseiller : oui.
Donc je vous conseille d'envoyer un message de votre côté afin d'avoir une réponse précise.
Re: Licenciement et réembauche
Il faut envoyer un mail à ton conseiller pôle emploi pour avoir une réponse écrite.
Mon agence, aucun souci, mais pour d'autre c'est assimilé aune fraude donc 6 mois exigé.
Perso je préfère effectivement une réembauche à un avenant à la baisse ds le cadre d'un passage en périsco, car sinon c'est en notre défaveur pour une future indemnisation .
Je vais avoir le cas ds 1 an : passage de 30 h à. ..6 h par semaine. Donc ok car ça comble un contrat, mais Je ne veux pas d'avenant
Re: Licenciement et réembauche
Le souci de cette procédure c'est que si dans 2 ans un autre conseillers mets le nez ds ton dossier et trouve que c'est un avenant à la baisse maquillé il te demandera (et tu ne pourras rien faire) de rembourser ce qui sera alors estimer comme un trop perçu.
Le POLEmploi est là pour nous aider à retrouver du travail. Il nous donne une ARE qui doit nous encourager à travailler, pas à accepter de baisser notre salaire. Ils se fichent bien de savoir que "Oui mais cet enfant a encore un peu besoin de moi", on te répondra que c'est le problème du PE qui n'a qu'à alors maintenir ton salaire.
Si la proposition en perisco en septembre ne te convient pas, rien ne t'oblige à l'accepter, pas plus qu'un avenant à la baisse d'ailleurs. Si tu obtiens une ARE tant mieux mais elle ne doit pas être un argument au profit des PE pour accepter une baisse d'heure sans renégocier le taux horaire, encore plus s'ils te demandent en prime d'attendre l'été après eux pour un contrat à temps partiel.
La bonne question est: "si je ne connais pas cet enfant et cette famille dans quelles conditions je pourrais accepter ce péri?" et "Quel délai pour donner ma réponse je m'accorderais?".
Re: Licenciement et réembauche
Merci pour vos reponses.
Eyde , pardon mais le delais de 6 mois existe c’est dans le code du travail. Je suis juriste de formation alors croyez mois, ceci existe bel et bien.
Mais comme nous nous avons un statut a part, où le code du travail n’est pas toujours appliqué...je sais que ce genre de situaion est toujours compliqué.
Aussi j’esperais qu’il y ai un texte , tranché, pour de telle situation.
Pour ma part, la baisse d’heure de ce contrat ne sera pas un probleme en septembre car un bébé arrive avec un petit contrat, sur 4 jours, donc les heures de cet enfant qui va a l’ecole et que j’aurai que les mercredis collent tout a fait ( en tant que complément de contrat) .
Mon soucis c’est ce vide financier en été si le parent veut me licencier fin juin...car sur juillet aout je n’aurais ni revenus, ni ARE, pour reprendre 1 bebe + ce petit qui passera en peri le mercrdi.
Tant pis je vais voir autrement, envisager peut etre une baisse des heures sur l’été mais refuser un licenciement.
Merci pour votre aide.
Re: Licenciement et réembauche
Alors il faut leur dire tout simplement que ça ne t'arrange pas de leur bloquer la place durant 2 mois sans être payée.
Dans aucune autre profession un Employeur trouverait normal de demander à son salarié d'attendre sagement à la maison jusqu'à ce que cette entreprise ait besoin de nous et sans être payée. S'ils font une rupture cet été tu ne pourrais, selon ton dossier, esperer une ARE qu'après le s CP + 7 jours de carence.
Je leur demanderai donc de maintenir mon contrat car sinon rien ne dit que je ne prendrais pas un autre entre temps s'il se présente une occasion.
Super si l'arrivée du bébé compléterait parfaitement ce perisco. Ms par expérience, ce n'est pas une raison pour l'accepter au même tarif horaire car si le bébé ne vient plus ou demande une diminution d'horaire cette place sera quand même bloquée par le perisco (et vice versa) jusqu'à temps de trouver pile poil le contrat qui complète.
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08/04/21 
18:52