Licenciement
Bonjour
Les parents me licencient le 26 juillet 2019 pour une entrée en crèche de leur enfant.
Je suis en année complète. J ai commencé le 11 Février 2019. Pour la régularisation les parents doivent me payer le mois de juillet en entier ? Je n ai pas pris de congé.
Mes congés sont du 26 juillet au 25 août 2019.
Merci d’avance pour vos réponse.
Re: Licenciement
Pour une fin de contrat le 26/07/19 votre préavis dit démarrer le 12/07/19
Si il y a des jours non travaillé du 27 au 30/07 vous les déduisez avec le CCC
Votre salaire de Février à t'il était calculé avec le CCC car vous avez débuté le 11 ?
Vous devrez procéder à une régule de salaire en comparant les heures payées en suivant la mensualisation et les heures que vous avez réellement travaillées entre le 11 février et le 26 juillet
Vous devrez calculer le nombre de CP acquis et vous les faire payer avec votre salaire de juillet ce'st ce que l'on appelle l'ICCP
Re: Licenciement
Merci pour votre retour rapide. Les parents m ont payé le mois de février au réel.
Je suis en Annee complète. Il faut comparer les heures payées et les heures travaillées ?
J ai travailler 24 semaines donc j’ai acquis 6 jours de congés ?
Cordialement
Re: Licenciement
Moi je fais toujours une régule que ce soit en année complète ou incomplète dés lors que le contrat se termine avant la date anniversaire
Ça mange pas de pain..........
Un exemple
mensu calculé sur 45 heures , 5 jours de 9 heures et 52 sem = 195 heures mensualisés
Ca me fait 975 brut mensuel
je commence le lundi 1er avril 2019 et je fini le 31 mai 2019
J'aurais travaillé
Avril 22 jours X 9 H = 198 heures
mai 23 jours X 9 H = 207 heures
Total 405 heures réellement travaillé X 5 brut = 2025 brut
Les PE m'auront payé
195 H X 2 mois = 390 heures soit 1950 brut
Ils me doivent donc 15 heures à 5 brut = 75 euros brut
Mis à part ca
24 sem / 4 X 2.5 jours = 15 jrs ouvrables
si vous avez des - de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 ours par enfant
Ensuite:
jours ouvrables / 6 X heure hebdomadaire X Taux horaire brut = montant en maintien de salaire
Re: Licenciement
Donc pour la régule vous prenez en compte la période du 1er mars au 26 Juillet
Pour les CP acquis vous calculez le nombre de semaines réellement travaillées entre le 11 février et le 26 Juillet
Re: Licenciement
Merci a toutes pour vos réponses.
Bon week end
Re: Licenciement
@assmatzam, mais pour ca tu m'est une clause sup?
Re: Licenciement
Bonsoir.
Perso, j'ai toujours lu qu'il n'y avait pas de régularisation en année complète.
D'ailleurs, je lis souvent que pour certains contrats il vaut mieux partir sur une année complète pour éviter justement une régularisation....et certains parents aussi préfèrent. ...
Je comprends pas trop
Re: Licenciement
Oui j'ai noté une clause sup sur tous mes contrats
A coté du calcul de ma mensualisation ou il est stipulé
Il y aura lieu d'effectuer une régule de salaire dés lors que :
1) Un avenant de quelque nature qu'il soit modifie un des termes du contrat initial
2) A chaque date anniversaire contrat que ce soit en année complète ou incomplète
3) En cas de rupture de contrat avant les 12 mois prévus par le calcul de la mensualisation , que celle ci soit à l'initiative de la salariée ou du PE
Celle ci à pour but de comparer les heures que l'ASSMAT aura réellement travaillées avec les heures payées en suivant le principe de la mensualisation sur une même période
Si la somme trouvée est inférieur à la somme due par le PE celle ci sera réglée le mois concerné
Si la somme trouvée est en faveur de l'AM , cette somme lui reste acquise
Elle ne pourra compenser d'éventuelles autres sommes due par le parent Employeur
Re: Licenciement
Bonjour
et aussi lorsque l'enfant est absent pour maladie, on fait CCC, mais qqfois il a été déclaré moins d'heures du fait de ce calcul par rapport à ce que j'ai travaillé au réel.. Donc là je fais une régularisation à date anniversaire ou fin de contrat, qui est en année complète
Re: Licenciement
Ok donc on est bien sur une clause. Merci!
Bon week-end
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28/06/19 
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