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mimi1983 ** 
le 06/02/19 à09:02

Licenciement

Bonjour, mes PE viennent de m'annoncer qu'ils allaient déménager!! :’(
Je suis en année incomplète depuis le 1er septembre 2018 (ce qui était prévu 41 semaines travaillées et 11 sans la petite).
Du coup on arrêterait le contrat au 1er mai mais comme ca ne fera pas 1 an comment dois je calculer ma fin de contrat?
Comment ça se passe pour les congés, payés par anticipation chaque mois, pris 6j à Noël, posés 5j en avril.
Merci pour votre aide.
Bonne journée

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assmatzam ***** 
le 06/02/19 à09:10

Re: Licenciement

Bonjour,

Vous allez devoir comparer le nombre de semaines réellement travaillées entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019 et ce que les PE vous ont payé chaque mois en suivant la mensualisation
Si vous avez réalisée plus d'heure les PE vous règlerons la différence
Si vous avez un trop perçu il reste acquis

Vous devrez faire le point sur les CP acquis entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019
Comparer le maintien de salaire sur les jours ouvrés acquis et les 10% des salaires bruts perçu "Sans prendre en compte ce que les PE vous ont versé par anticipation pour les CP" juste votre salaire brut mensuel

Retenez la méthode la plus avantageuse pour l'assmat
Sur cette somme vous déduisez ce que les PE vous ont déjà versé depuis le 01/09/18 et si il reste qu"elle que chose il vous verse la différence
Si ils vous ont trop versé vous devrez rembourser cette somme

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mimi1983 ** 
le 06/02/19 à09:34

Re: Licenciement

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais faire mes petits calculs à tête reposée...
Par contre au 30 avril j'aurais acquis 20CP et pris seulement 11CP. Doivent ils me payer les 9 CP restant, si oui comment je calcule??
Merci

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kikine747 ***** 
le 06/02/19 à09:37

Re: Licenciement

vous etes en année incomplète donc ils devront vos paye les 20 jours acquis

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tatanounou16 **** 
le 06/02/19 à10:04

Re: Licenciement

Bonjour,
en année incomplète il n'est pas possible de se faire payer les CP par anticipation, c'est hors convention.
vous devez tout reprendre et comparer les 10% de tous les salaires versés et le maintien de salaire et déduire les CP payé par anticipation.
Pour votre information la convention n'autorise le paiement des CP acquis en année incomplète que en une fois en juin ou à la prise de CP principale, à chaque prise de CP acquis ou enfin au 12ème (déconseillé)

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assmatzam ***** 
le 06/02/19 à10:06

Re: Licenciement

Pour le paiement des CP acquis en fin de contrat
Vous devez calculer le nombre de semaines réellement travaillées entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019
Vos semaines d'absences ainsi que celle de l'enfant ne compte pas

Ensuite
Nombre de semaine travaillées / 4 X 2,5 jours = Nombre de jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours par enfant dans la limite de na pas dépasser 30 jours

Ensuite:
Total des jours ouvrables / 6 jours X nombre de jours d'accueil par semaine = Nombre de jours ouvrés à vous faire payer

Ensuite:
Nombre de jours ouvrés X nombre d'heure par jour ou sa moyenne hebdomadaire X taux horaire brut contrat = Montant versé au titre des CP acquis

Vous comparez ce montant avec les 10% des salaires bruts perçus entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019 et vous vous faites payer la somme la plus avantageuse pour vous

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mimi1983 ** 
le 06/02/19 à17:16

Re: Licenciement

Merci pour vos réponses! Bonne soirée

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mimi1983 ** 
le 08/04/19 à15:10

Re: Licenciement

Bonjour, j'ai besoin d'aide je suis complètement perdue suite à mon dernier post. La fin du contrat sera le 18 avril, début 1 sept 2018, année incomplète.
Comment dois je calculer le mois d'avril car incomplet?
Comment calculer le montant des CP acquis non pris (soit 13,375j)?
Merci beaucoup pour votre aide
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