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mina78 ** 
le 03/05/17 à06:57

Les 10% des congés payés

Bonjour
Ma nouvelle employeur en année incomplète ma versé Les 10% des congés payés dans mon salaire ,cela signifie quoi ?
Est ce que je serai payé quand je prendrai mes 5 semaines de vacances ?
Ou Les 10% qu'elle me paye tout les mois En plus veulent qu'elle est entrain de me payer mes vancances chaque mois ?
Donc pas reuminiration pendant mes vacances .?
J'ai du mal avec les calculs

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assmatzam ***** 
le 03/05/17 à09:56

Re: Les 10% des congés payés

Bonjour,
Tout d'abord dites à votre PE que l'on ne peut pas payer 10% de CP tout les mois dés le début du contrat que ceci n'est pas légal et hors convention.
Elle doit attendre le 31mai de chaque année pour faire le point sur le nombre de congés acquis "2,5 jours par 4 semaines de travail" et vous les régler avec votre salaire de juin en comparant les deux modes de calcul maintien de salaire et 10% et ceux chaque année à la fin de la période de référence .

Tout est expliqué dans la convention collective dans la partie congés payés dites lui de la relire.

Ensuite lors d'un contrat en année incomplète votre mensu est calculé sur les périodes réelles de travail.
Il n'y a pas de diminution de salaire lors de la prise de vos congés car vous les avez déjà retiré lors du calcul de votre mensualisation.

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mina78 ** 
le 04/05/17 à06:04

Re: Les 10% des congés payés

Merci beaucoup pour votre réponse .

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giusy **** 
le 11/05/17 à09:12

Re: Les 10% des congés payés

bonjour à toutes
moi en juin elle doit me régler les congés donc c 'est pour le salaire de juin ou pour fin mai qu elle doit me régler
j ai tjrs été en année complète sauf rare fois mais ça c 'était avant ...
pour info j ai commencé le 9 novembre le contrat sur 38 sem de garde et 45h semaine
comment doit-on calculer?
merci

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nounic ***** 
le 11/05/17 à09:47

Re: Les 10% des congés payés

Pour josy31
Si lors de la rédaction du contrat vous avez défini le paiement des CP en juin, ce sera avec le salaire de juin, c'est ce qui est conseillé...
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Nounic

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giusy **** 
le 11/05/17 à10:54

Re: Les 10% des congés payés

merci beaucoup nounic

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giusy **** 
le 11/05/17 à11:02

Re: Les 10% des congés payés

ah petie question j ai une fratrie
elle doit me payer les congés par enfant ? ou on prend les 10% des 2 bruts ?
merci

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giusy **** 
le 11/05/17 à12:17

Re: Les 10% des congés payés

je viens de percuter bien sûr par enfant
n importe quoi moi !!!

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aurore0305 **** 
le 11/05/17 à13:20

Re: Les 10% des congés payés

Bonjour,

Non les congés sont acquis par employeur pr une fratrie. Donc ce que vs avez acquis pr le 1er gardé le vaut pr le 2eme ( s'il n y a pas de rupture entre les 2 contrats ).

A la fin si vous avez acquis 30 jrs avec votre employeur c'est 30 jrs payés et non 60 jrs.
C'est un contrat de travail par employeur et 2 contrats d'accueil ( 1 pr chaque enfant ).

J ai appelé l'inspection il y a 2 mois de ça pr savoir aussi à la fin de mes contrats fratrie.

Bon après midi.

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giusy **** 
le 11/05/17 à14:37

Re: Les 10% des congés payés

ah ok merci aurore
dommage !!!

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giusy **** 
le 11/05/17 à14:39

Re: Les 10% des congés payés

donc si j ai bien compris c 'est 10% sur les bruts cumulés pour un enfant ?

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giusy **** 
le 11/05/17 à16:06

Re: Les 10% des congés payés

bonjour,
et on marque quoi ds la case congés payés quand on fait ac les 10% ?

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coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à18:03

Re: Les 10% des congés payés

Bonjour,

Vous avez acquis 30 jours par enfant. Donc vous vous faites payer 30 jours de congés par enfant sinon cela revient en avoir qu'un seul en accueil !

Et bien sûr vous faites la comparaison avec le maintien de salaire qui est souvent plus avantageux.

Bonne après-midi
Coquelicot

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giusy **** 
le 12/05/17 à09:04

Re: Les 10% des congés payés

merci coquelicot
c est bien ce qu il me semblait
sinon c 'est injuste
merci beaucoup à toutes
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