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tatanounou11111 *** 
le 25/01/18 à15:23

Le solde de tout compte

Bonjour,
Comment calculer le STC lorsqu'on est sur une année incomplète et que l'on a choisi le 1/12éme comme méthode pour les cp ?
à la rupture du contrat je n'ai pas pris mes cp.
me seront-ils payer?
Merci pour vos réponses rapides.

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coquelicot59 ***** 
le 25/01/18 à16:25

Re: Le solde de tout compte

Bonjour,

A la fin du contrat le parent vous paie l'indemnité compensatrice des congés payés des congés acquis mais non pris avec les 2 méthodes de calcul des congés et prendre la plus avantageuse.

Le parent, du fait du paiement des 1/12e, vous doit les congés restant des mensualités de février, mars, avril et mai.

Et ensuite les congés acquis du 1er juin 2017 jusqu'à la fin du contrat.

Bonne après-midi
Coquelicot

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metal1988 ***** 
le 25/01/18 à18:07

Re: Le solde de tout compte

Bonjour,

Oui donc l'employeur vous doit :

La rémunération du mois, (si non complet, déduire les heures selon calcul cours de cassation).
La régularisation de salaire.
Le solde des 1/12eme non perçus
La rémunération des congés en cours d'acquisition.

Et l'indemnité de rupture.

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tatanounou11111 *** 
le 27/01/18 à08:52

Re: Le solde de tout compte

merci pour vos réponses.
je démissionne de ce contrat j'ai profité des vaces de noel que j'ai inclus dans mon préavis pour ne faire que 15j sur 30.
comment se font les calculs?
a savoir que le contrat a été fait sur 41 sem et non 36 car c'est un contrat enseignant. cp inclus dans la mensu

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coquelicot59 ***** 
le 28/01/18 à11:34

Re: Le solde de tout compte

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire de préavis sur vos congés ACQUIS et là je pense que c'est peut-être le cas du fait que vous avez plus de 1 an d'ancienneté.

Ensuite vous ne pouvez pas inclure vos 5 semaines de congés dans la mensualisation, c'est hors convention collective.

De plus avec un contrat enseignant vous n'acquérez pas 30 jours de congés au 31 mai.

Il faut revoir votre mensualisation qui n'est pas bonne.

36 semaines de travail / 4 x 2.5 = 22.5 = 23 jours de congés et non 30 !

Ensuite les congés ACQUIS la première année deviennent des semaines de travail pour le calcul des congés payés.

Bonne journée
Coquelicot

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tatanounou11111 *** 
le 29/01/18 à12:00

Re: Le solde de tout compte

Merci beaucoup pour vos réponses.
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