La CSG/RDS des HC/HS
Bonjour à toutes,
Après maint calcul, j'ai fini par comprendre que la CSG/RDS des HC/HS à 6,80 % est non
déductible des impôts. Il faut par conséquent l'inclure dans le net imposable.
En effet, en incluant ce montant au net imposable, je trouve le même salaire net imposable sur le bs
fourni du parent et celui de pajemploi, à quelques centimes près à cause des arrondis.
Ma question : le saviez-vous ? Car je ne trouve l'information nulle part.
Re: La CSG/RDS des HC/HS
bonjour,
Oui depuis 2019.
il y a eu des post là-dessus sur ce site.
Re: La CSG/RDS des HC/HS
Oui la CRDS et la CSG non déductible est comme son nom l'indique, non déductible.
Il faut donc, ds n'importe quel cas, que cette somme soit prise en compte lors de la déclaration de revenus... même quand on fait un abattement ensuite (ou pas).
Perso je prends donc mon salaire net perçu (seulement ma mensu, pas les HC ou HS), y compris mes IE et IR + la CSG et la CDRS non déductibles avant d'appliquer un abattement.
Re: La CSG/RDS des HC/HS
La référence se trouve dans la réponse faite par la DGI en 2019 (instruction ministérielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019)
Re: La CSG/RDS des HC/HS
oui, moi aussi, je prends mon net imposable sur les heures
normales, donc sans les HC/HS + la CSG/RDS à 2,90% sur
les heures normales et hc/hs
MAIS il faut également rajouter la CSG/RDS des hc/hs
avec le taux 6,80 % qui est lui aussi non déductible.
(Alors que pour les heures normales, le taux 6,80% n'est
pas imposable)
je ne sais pas si c'est clair mon raisonnement
Re: La CSG/RDS des HC/HS
Oui je pense que je comprends ce que tu dis.
perso je prends la CSG et CRDS noté sur mon BS PAJEmploi.
Il y a peu je ne sais plus qui ici demandait si on devait déclarer la part de CSG et CRDS non déductible correspondant aux HC et HS. J'ai répondu que je ne m'étais pas posée la question. Que je prends la somme totale sans m'amuser à retirer quoi que ce soit, qu'au pire je déclare plus que je ne devrais ms ça ne correspondrait pas alors à grand chose, ça ne me rends pas non plus imposable donc pas grave, surtout si je déclare plus, je ne fraude pas, c'est le plus important.
D'après ce que tu dis là, il semble donc que j'avais raison jusqu'à présent de ne pas faire cette soustraction.
Re: La CSG/RDS des HC/HS
il n'y a pas de soustraction mais par contre, en
additionnant, en plus de la part csg et rds sur les heures
totales, aussi la part csg et rds des HC à 6,80 %
Donc, en fait, pour les HC, on doit déclarer aux impôts
la part complète de la csg/rds (2,90% + 6,80%) et pour
les H normales, seulement la part 2,90 %
Re: La CSG/RDS des HC/HS
Pour compléter ce qui a été dit, et parce qu'il y a eu quelques cafouillages l'année dernière... Le montant net des heures majorées se calcule en multipliant le brut par 0,93319 (qu'on retrouve par ce calcul : la CSG déductible s'applique à 98,25% du revenu à un taux de 6,8% donc 1-0,9825*0,068 = 0,93319)
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