Jours feriés
bonjour si on ne travaille pas les jours feriés au bout de 3 mois d ancienneté ils sont compris dans la mensualisation.
Mais si ils sont travaillés ainsi que le dimanche.Avec l accord de l employeur peuvent t'ils être majorés?
merci
Re: Jours feriés
Bonjour voilà ce que j 'ai trouvé :
"Jours fériés de l’assistante maternelle : travaillés ou chômés, ils sont payés !
En moyenne, 8 de ces jours fériés de l’assistante maternelle tombent en semaine, un jour ouvré.
Vous pouvez, avec son accord, faire travailler votre assmat les jours fériés
Comme indiqué dans la Convention Collective, les jours fériés de l’assistante maternelle peuvent être travaillés ou chômés.
Les jours fériés travaillés par l’assmat sont rémunérés normalement
Si les jours fériés de l’assistante maternelle sont travaillés, cela devra être indiqué dans le contrat de travail.
Ils sont rémunérés au taux normal sans majoration (SAUF le 1er mai), sauf si vous avez prévu une clause plus favorable au contrat de travail de l’assistante maternelle.
Autrement dit, étant déjà inclus dans la mensualisation, que ce soit en année complète ou incomplète, les jours fériés ne sont pas rémunérés en plus s’ils sont travaillés.
Si le 1er Mai est travaillé, il est majoré de 100% (payé double)."
Re: Jours feriés
Bonjour,
Aritcle 11 de la CCN
Jours fériés ordinaires :
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;
- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration.
L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
Pour les 3 mois uniquement c'est une clause supérieur à la CCN
Personnellement j'ai une clause supérieur à la CCN qui donne aucune restriction pour les jours fériés.
La majoration n'est pas prévue par la CCN elle doit faire l'objet d'une clause au contrat.
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05/08/19 
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