Jours d'activité et Pajemploi
Bonjour à toutes !
Petite question de fin de mois...
Comment calculer les jours d activités pour Pajemploi pour un mois avec une période d adaptation ?
Voilà mon contrat : sur une année complète 195h mensu et 22h suppl majorées et présence 5 jours par semaine.
En septembre j ai fait 15j d adaptation ce qui me fait un total de 176h.
1. Que faut il indiquer pour les jours d activités Pajemploi ? Mon ram me dit de tjs diviser par 8 mais je crois que ce n est pas bon.
2. Dans le calcul cour de cassation peut on différencier sur ce mois des heures supp majorées puisque j'ai fait 50 sur les trois dernières semaines ou puisque je n ai pas fait tout un mois complet je ne dois pas déclarer d heures supplémentaires majorées ???
Par avance un grand merci et un beau soleil normand pour celles qui sont sous la grisaille.
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Le nombre de jours d'activité correspond au nombre de jours payés qu'ils soient pour une heure ou pour 10h.
Je n'ai jamais vu nul part écrit une histoire de diviser par 8, c'est curieux.
Les heures supp' se calculent ET se déclarent en tant que telles à partir de la 46 eme heure hebdo. Même si tu n'as pas fait un mois entier si lors des 2 dernières semaines par exemple tu as bien eut des HS elles doivent être payées majorées ET déclarées. Les HS ne s'apprécient pas sur le mois, si c'est bien ça ta question.
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Bonjour,
Personnellement je fais une règle de trois.
nb jours d'activité / Mensualisation x salaire du mois
dans votre cas 22 / mensu x salaire minoré
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Du coup comment dissocier heures normales et heures supplémentaires sur un mois non complet ?
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Je ne suis pas certaine de comprendre ta question.
Tu peux prendre une feuille de présence avec un calendrier et tu y notes ttes les heures payées. Qd elles dépassent 45h dans cette semaine ce sont des HS obligatoirement majorées selon le pourcentage précisé au contrat (habituellement 25% ms c'est à négocier et mettre par écrit).
Puis quand le PE fera la déclaration de salaire sur le site PAJEmploi il précisera le montant net total (comprenant la mensualisation de base + toutes les HC et HS + le montant de la majoration d'HS), puis il précisera le nombre d'heures normales payées (ttes celles qui ne sont ni des HC ni des HS), puis il précisera le nombre d'HC et d'HS ainsi que ton taux horaire net d'H normale. PAJEmploi calculera alors le montant de l’exonération de cotisation sur les HC et HS et précisera dès la fin de la saisie le montant net à verser, celui qui comprendra aussi l'exonération.
PAJEmploi ne connait pas ton emploi du temps. C'est donc à ton employeur de dire qd il y a des HC ou HS.
Tu pourrais avoir un contrat en 2 tempos, semaine A 40h et semaine B 50h. Au total du mois tu aurais un nombre d'heure pile à tps plein ms les 5h manquantes de la semaine A ne compensent pas la fatigabilité des 5h supplémentaires de la semaine B. Tu aurais alors bien 5h sup majorées une semaine sur 2.
Cette précision est importante car jusqu'à nouvel ordre tu es mieux payées sur ces heures là mais aussi parce qu'elles ne rentrent pas dans ton calcul d'impôts sur le revenu.
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Parfait prof Griselda !!! C est super clair !
Et pour mon autre question : quand tu as une fratrie avec un temps plein et un périscolaire. Si le temps plein vient 11h et le péri 3h (sur 4 jours par semaine pour les deux), le nombre de jours d activités Pajemploi est le même ???
Re: Jours d'activité et Pajemploi
non les jours lissé s'additionnent en fonction du lissage de chaque mensualisation
j'ai une fratrie dont l'un est périscolaire soit 22 pour le temps complet et 10 pour l'autre se qui fait 32 jours à déclarer
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Oui mais si je suis les indications...
Un péri qui vient chez moi 4 jours pendant 3h et 11h pendant les vacances : le calcul des jours d activités est bien 4jX41sem/12, soit 15j
Sa sœur vient 11h sur 4 jours sur 41 sem : le calcul des jours d activités est aussi 4X41/12 soit 15j aussi ???
J ai cru comprendre que le calcul était le même qu on travaille 2h ou 10h par jour ?
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Pour une fratrie, comme dit Pioupiou, les jours d'activités s'additionnent pour chacune des mensualisations, quelque soit le nombre d'heure/jour. Les Parents lors de la déclaration devront préciser pour quels enfants ces temps d'accueil sont déclarer car la CMG est multiplié par le nombre d'enfant accueillis de cette fratrie mais diminue de moitié pour l'enfant de plus de 3 ans scolarisé (et ce jusqu'aux 6 ans de celui ci)
Donc ds ton exemple:
le peri déclare toujours 15jrs
+ le bébé 15 jours aussi = 30 jours à déclarer au total. Ce qui ne serait pas possible s'il était question d'un seul enfant ;-)
Sauf erreur de ma part, les PE ne préciseront pas si c'est 15 + 15 ou bien 22 + 8 par exemple. Cela changerait peut être la part de CMG mais comme ça n'est pas ton problème, ne t'en préoccupe pas trop. S'ils veulent des explications reste prudente ds ta réponse en leur conseillant tjrs de demander à PAJEmploi pour vérifier.
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Le conseil, et en particulier qd il y a fratrie, c'est de te faire cette feuille de présence pour chaque enfant pour savoir où tu en est.
En outre si le peri pendant les vacances vient
11h/jr X 4jrs/sem = 44 heures/semaine.
Pour cet enfant si lors de la semaine à 44h il y a 3 heures de plus que prévues au contrat il y aura donc 1 heure complémentaire + 2 heures supplémentaires et ce même si ds le mois cet enfant est venu moins de 194h au total.
Mais si tu fais 3 heures de plus en période scolaire, quand l'enft n'est prévu que 12heures, ça reste des Heures Complémentaires car inférieur à 45h hebdo.
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Alors quand tu as un contrat avec des heures supplémentaires majorées mensualisés.
Tu dois effectuer le calcul de la Cour de cassation pour déduire les heures non effectuées sur la période d'adaptation mais en deux temps
tu devras d'abord faire le ccc sur tes heures normales et ensuite sur tes heures majorées
1er calcul
Salaire brut des HN / heures normales potentielles x heures normales à déduire = montant à déduire des heures normales
Salaire brut - déduction = salaire brut des HN x 0,7801 = salaire net des HN
2ème calcul
Salaire brut des HS majorées / heures supplémentaires potentielles x heures sup à déduire = montant à déduire des heures sup
Salaire brut - déduction = salaire brut des HS majorées x 0,8932 = salaire net des HM
Tu additionnes ensuite tes deux nets
Pour convertir en jours et heures à déduire dectes chiffres mensualisés tu fais
Montant de la déduction trouvée sur les HN / taux horaire brut contrat des HN = heures à déduire des HN
Montant de la déduction trouvée sur les HM / taux horaire brut contrat des HM = heures à déduire des heures majorées mensualisées
Et pour finir
Heures totales à déduire / 10 heures par jour = jours à déduire des jours mensualisés
Re: Jours d'activité et Pajemploi
Pour t'aider dans ton calcul
pars du principe que chaque jour tu as 9 heures normales et 1 heure majorée
En septembre il y a 22 jours potentiels d'accueil
Ce qui te fait :
22 jours x 9 heures normales par jour = 198 heures normales potentielles
22 jours x 1heure majorée par jour = 22 heures majorées potentielles
Re: Jours d'activité et Pajemploi
bonjour,
Je ne suis pas tout-fait d'accord
certes y il a 22 jours potentiels mais la détermination des heures supplémentaires ne peut se faire que le dernier jour travaillé soit le vendredi
Pour moi du lundi au jeudi 10 heures normales et le vendredi 5 heures normales et le vendredi 5 heures supplémentaires
Ce qui donne à mon avis 200 heures normales potentielles et 20 heures supplémentaires potentielles.
Cela me semble plus juste au même titre que l'on procède pour un contrat sans heures supplémentaire on rempli les jours avec chaque heures adéquates
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30/09/21 
08:43