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tiwiwi *** 
le 15/03/17 à15:59

Jours CP enfant - de 15 ans

Bonjour,

Dans de nombreux posts, vous avez dit, pour le calcul des droits aux CP au 31 mai, qu'on a droit à 2 jours ouvrables de CP supplémentaires si on a un enfant de - de 15 ans au 30 avril.

Sur le site de la direccte, je viens de voir qu'il y a une condition supplémentaire : "à condition que la période de référence au 31 mai de l’année en cours ait été intégralement travaillée".

Ca veut dire que la 1ère année, si on ne commence pas le contrat le 1er juin, on n'a pas droit à ces 2 jours supplémentaires ???

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coquelicot59 ***** 
le 15/03/17 à19:43

Re: Jours CP enfant - de 15 ans

Bonjour,

Non cela veut dire que vous devez aller jusqu'au 31 mai pour bénéficier de cet avantage.

Si le contrat s'arrêt avant, par exemple, au mois de mars, vous ne pouvez pas prétendre aux 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.

Bonne soirée
Coquelicot

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mery2013 **** 
le 15/03/17 à19:44

Re: Jours CP enfant - de 15 ans

Bonsoir non a la Ram elle m'a dit qu'au 31 mai 2017 j'aurais droit à 2 jours supplémentaires si je n'ai pas atteint les 30 jours j'ai commencé le 1septembre 2016 si vous avez 30 jours vous aurez pas droit à ces congés supplémentaires

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mery2013 **** 
le 15/03/17 à19:45

Re: Jours CP enfant - de 15 ans

Comme le dit coquelicot faut aller jusqu'au 31 mai bien sur

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tiwiwi *** 
le 15/03/17 à21:53

Re: Jours CP enfant - de 15 ans

OK Merci. Leur formulation prête à confusion je trouve ....

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kikine747 ***** 
le 16/03/17 à06:24

Re: Jours CP enfant - de 15 ans

"à condition que la période de référence au 31 mai de l’année en cours ait été intégralement travaillée".
mouais c'est pas l'avis de toutes les direcctes de plus selon la formulation "ait été intégralement travaillée" donc du 01/06 au 31/05 donc les années complètes n'y auront jamais droit... ben oui puisqu'en année complète si la période de référence à été intégralement travaillée ben on a acquis 30 jours....

nullepart dans le texte de loi la date du 31/05 n'est sitée... seule celle du 30/04
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