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assmatyna *** 
le 23/05/22 à11:20

Jour férié et adaptation

Bonjour,
Aujourd’hui j’ai commencé une adaptation et les heures d’absence de l’enfant je l’ai déduit.

Comment je dois faire pour la journée de jeudi 26 mai, dois-je déduire cette journée ou pas?

Dans mon contrat je ne travaille pas les jours fériés.

Merci d’avance!

Bonne journée à vous !

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chantou1 ***** 
le 23/05/22 à11:29

Re: Jour férié et adaptation

Dans la nouvelle convention les fériés sont non travaillés et payés il me semble non ?

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griselda ***** 
le 23/05/22 à12:59

Re: Jour férié et adaptation

Pour moi, tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat.
Oui les jours fériés chômés sont désormais payés sans condition d'ancienneté et comme la période d'adaptation fait démarrer le contrat on pourrait estimer qu'il est du intégralement selon le planning établie et à condition de commencer l'adaptation avant le jour férié.

La période d'adaptation PEUT faire l'objet d'une minoration de salaire pour les heures non effectuées mais ce n'est pas une obligation car cette diminution d'horaire est au profit principalement de l'enft et c'est d'ailleurs le Parent qui est censé en prendre la décision, donc les heures non effectuées peuvent être considérées comme absence pour convenance du Parent, sans minoration, et donc sans minoration non plus durant un jour férié.

Ici, les dernières agréées appliquent ce qu'elles ont appris durant leur formation initiale: pas de minoration durant l'adaptation. Explication des juristes: ce n'est de toute façon pas une période qui permet à l'AM de compléter avec un autre contrat puisqu'on va établir des horaires évolutifs au jour le jour adaptés au rythme de l'enfant. Ça se tient.

Perso, JE tiens à cette période d'adaptation durant 2 semaines en général (je refuse de démarrer un contrat sans cette période). Jusqu'à présent je ne me fais pas payer les heures d'absence pour cette raison et ne me suis donc jamais fait payer un jour férié durant l'adaptation non plus mais avais-je raison? Je dirais que ça me permet de démontrer que la période d'adaptation sans laquelle je ne signe pas un contrat n'est pas une excuse pour être payée à ne rien faire, du coup je ne suis pas à une journée près, pour éviter tout débat à ce sujet?!

Mais je pense que si le contrat n'établie pas un calendrier précis durant l'adaptation oui il pourrait être payé? En fait j'en sais rien.

La juriste souvent nous recommande d'arrêter de faire les calculs à la place des PE car selon elle la plupart ne se poseraient pas la question, ils paieraient même des choses qu'ils ne seraient pas obligés qd nous, on se pose la question pour ne pas passer pour une voleuse. Souvent on se minore ns même des choses qui ne devraient pas l'être...

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nounoucat1 ***** 
le 23/05/22 à13:16

Re: Jour férié et adaptation

Bonjour pour ma part en adaptation les heures d'absence sont soustraites et je ne ferais pas payer un férié.

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clomis **** 
le 23/05/22 à13:29

Re: Jour férié et adaptation

La ccn prévoit bien de soustraire les heures non faites, il n'y a pas trop de question à se poser dessus :
"Pendant la période d'adaptation, le particulier employeur déduit du salaire mensualisé les heures de travail non effectuées par l'assistant maternel en procédant à un calcul de déduction d'absence conformément aux dispositions de l'article 111 du présent socle spécifique." article 108

Mais pour le jour férié, je ne sais pas, rien n'est prévu à ce sujet. Je dirais discuter avec la maman et voir ce qu'elle avait prévu (puisque c'est à elle qu'il incombe de faire les calculs).

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pioupiou ***** 
le 23/05/22 à14:00

Re: Jour férié et adaptation

Bonjour
Effectivement la CCN prévoie la minoration du salaire en cas d'adaptation ce qui implique soit une clause supérieure dorénavant ou que l'employeur vous en fasse cadeau pour avoir sa mensualisation intégrale.
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