Indemnités fin de contrat
Bonjour
Jai embauché une assistante maternelle depuis debut mars, je met fin a son contrat debut septembre. Est il possible quon mette finde contrat au 31 aout afin quelle ait tous ses documents et que pour les quelques jours de septembre je ne lui fasse juste quun bulletin de paye ?
De plus elle a prit des congés en juillet du coup ca a soldé les congés acquis jusqu'au 30 juin. Il reste les congés de juillet et aout, comment je fais le calcul ?
Est ce que je dois aussi lui payé l'indemnité de fin de contrat ?
En vous remerciant d'avance
Re: Indemnités fin de contrat
Bonjour
Le contrat prend fin le DERNIER jour d'accueil. Donc non vous ne pouvez pas faire une fin de contrat fin août et donner votre enfant en garde début septembre même quelques jours.
Par contre, je ne comprends pas que vous posiez seulement maintenant cette question car si votre enfant n'est plus en accueil à partir de début septembre, vous auriez dû envoyer la lettre de licenciement à votre assistante maternelle avant.
Vous ne devez pas d'indemnité fin de contrat car celui-ci a moins d'1 an.
Re: Indemnités fin de contrat
Merci pour votre réponse
Elle a deja etait prevenue depuis juillet que j'arrête avec elle en septembre. Cest pour l'arranger quon a pensé a mettte fin de contrat a aout parce que sinon je devrais attendre fin septembre pour pour lui donner ses documents pole emploi, cetait pour quelle puisse deposer au plus vite
Cest juste pour tenter de larranger au mieux
Re: Indemnités fin de contrat
Tous les documents se donnent le dernier jour.
Effectivement la feuille de paje ne pourra être reçu qu à la fin du mois mais il est possible de faire une autre fiche de paie en attendant.
Re: Indemnités fin de contrat
Le préavis se fait toujours par écrit en recommandé ou en main propre. 15 jours si moins d un an.
Sans ce courrier, le contrat cours toujours.
Re: Indemnités fin de contrat
Non les papiers de fin de contrats doivent tous être remis le tout dernier jour de travail du salarié avec cette date pour les signatures, donc vous ne pouvez pas lui donner en avance, il faudra lui faire une fiche de paye vous-même en attendant la déclaration pajemploi qui n'est possible qu'à partir du 25 du mois
Re: Indemnités fin de contrat
Et non pas prime de rupture si moins d'un an de contrat mais oui pour les cp acquis depuis le 31 mai donc à payer les 2,5j de juin, les 2,5 de juillet et les 2,5j d'août donc 8 jours de CP à payer en plus sur la paye de septembre si vous avez déjà bien régler les CP de mars, avril, mai avec la paye de juin
Re: Indemnités fin de contrat
Bonjour,
Pour les CP ce n'est pas si simple....
On acquiert 2,5 jours de CP pour 4 semaines travaillées (pas par mois). Ensuite il faut faire 2 calculs :
- par maintien de salaire
- par 10ème de la masse salariale de juin/juillet/août
et verser à l'Ass mat le plus avantageux.
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Indemnités fin de contrat
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27/08/20 
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