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maryline38 ** 
le 22/07/17 à23:11

Indemnités fin contrat cdi.

Pouvez vous m'expliquer clairement qu'est ce l'indemnité compensatrice de congés payés ? Mon contrat se termine, c'était un contrat CDI de 10 mois , de Octobre à Juillet. La maman a pris 5 semaines de congés, donc moi aussi. Mais normalement, je n'aurai pris mes congés que début Août, après la fin du contrat. Si c'est possible, éclairez moi! Merci .

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nounic ***** 
le 23/07/17 à09:36

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Bonjour
Beaucoup de points à éclaircir semble t-il... Je vous conseille de télécharger la CCN en haut à droite, de la lire et en informer aussi vos p.e.
Tout d'abord on ne fait pas un CDI de 10 mois. Tout contrat est mensualisé sur 12 mois, soit année complète soit année incomplète en fonction des nombres de semaines de congés que votre p.e aura éventuellement en plus de vos 5 semaines de CP à vous.
Si le contrat se termine avant la date anniversaire la régularisation de contrat permet de voir si le p.e vous doit quelque chose.
Étiez vous en année complète ou incomplète ?
D'après ce que je lis je pense année incomplète donc pour les CP il fallait au 31 mai faire le point de vos congés acquis depuis la signature du contrat en octobre et vous les faire payer suivant ce qui a été signé au contrat souvent juin. Ne pas oublier de faire les 2 méthodes de calcul pour comparer et prendre la plus avantageuse. Lire les nombreux posts à ce sujet sur ce site.
Pour l'ICCP c'est le paiement des congés que vous avez acquis du 1er juin à la date de fin de contrat.
A vous de tout calculer et voir si ok avec votre p.e.
Bon dimanche.
Nounic

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maryline38 ** 
le 23/07/17 à11:00

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Les CP m'ont été payés chaque mois, conseillées par une dame de la RAM . Et pour le calcul, elle a fait diviser par 10 , c'est donc comme une année complète. Donc pas de ICCP ? J'ai lu plusieurs fois la CCN mais c'est confus pour moi, du moins certains points.

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coquelicot59 ***** 
le 23/07/17 à12:24

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Bonjour,

Vous devez faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 10 % qui vous ont été payés chaque mois. La méthode du maintien de salaire est souvent plus avantageuse et surtout si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans.

Car si au 31 mai (fin de la période de référence) vous n'avez pas acquis 30 jours, vous avez droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans sans dépasser les 30 jours.

Bonne journée
Coquelicot

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coquelicot59 ***** 
le 23/07/17 à12:25

Re: Indemnités fin contrat cdi.

J'ai oublié de vous donner le calcul du maintien de salaire :

- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

Coquelicot

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nounic ***** 
le 23/07/17 à14:11

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Re...
Pour vos prochains contrats évitez de prendre "les conseils" du RAM, car beaucoup trop d'erreurs.
Demandez conseils sur ce site, il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre judicieusement, comme l'a fait Coquelicot ci dessus pour les congés.
Nounic

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maryline38 ** 
le 23/07/17 à16:02

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Merci pour vos conseils. C 'était mon dernier contrat, je vais être en retraite. Bonne continuation à toutes ! Bonnes vacances !

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coquelicot59 ***** 
le 23/07/17 à21:22

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Bonsoir Maryline,

Merci et bonne retraite.

Bonne soirée
Coquelicot

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nounic ***** 
le 23/07/17 à21:41

Re: Indemnités fin contrat cdi.

Bonsoir Maryline,
Bonne retraite.
Bonne soirée.
Nounic
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