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kika89 ** 
le 24/05/19 à11:05

Indémnités de rupture

Bonjour j'ai un contrat qui se termine fin Mai et je voulais savoir si l'indémnité de rupture doit être déclaré à Pajemploi ou non ! Est ce que cette somme doit apparaître sur ma fiche de paye ou non ? Merci les filles !

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pioupiou ***** 
le 24/05/19 à11:17

Re: Indémnités de rupture

Bonjour,
La déclaration est facultative, mais elle doit apparaître impérativement sur le solde de tout compte.
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/la-derniere-declaration-pajemplo.html

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assmatzam ***** 
le 24/05/19 à11:25

Re: Indémnités de rupture

Elle n'a pas caractère de salaire et n'est pas soumise à cotisation donc pas d'obligation de la déclarer

Par contre elle doit obligatoirement figurée sur l'attestation Pole emploi
» Voir plus de sujets sur : Indémnités de rupture

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