Indemnités de repas non fournis à déclarer
Bonjour à toutes,
Avant de poster ce sujet j'ai bien regardé si la question n'avait pas été posée (merci à coquelicot de toujours être présente pour répondre à nos questions :) ).
Toutefois j'ai une question qui me turlupine... c'est la déclaration des repas fournis par les parents.
Agrée pour deux enfants, jai 3 contrats :
1er contrat: 3 jours/sem; 9h/jour, enfant de 1 an bientôt que j'ai depuis ses 3 mois (1er aout 2016). Donc nourrit au lait pendant 3 mois, puis purée maison de maman le midi et lait de croissance 2 mois de plus jusquà décembre).
Ma question ! comment déclarer des indemnités de repas pour un enfant nourrit au lait à raison de 4 biberons par jours pendant 3 mois (lait fournit/PE et petite purée à 1 € maxi juste le midi) et combien déclarer ? certainement pas 4,70 € !!!!!!
2ème contrat : 3 jours/sem : 9h30-12h30 (l'enfant rentre manger avec maman !!! (pas de repas fournit, ni moi si ce n'est un bout de pain pour le faire patienter...) !!
3ème contrat : lundi 13h30-19h
mardi 16h-19h
jeudi 12h30-19h
vendredi 12h30-16h
l'enfant a déjà mangé chez papa et maman !!!!!
Comment peut-on considérer que nous percevons des avantages à hauteur de 4,70 € par jour alors que les repas ne sont ni fournis, ni facturés car pas donnés.
suis-je obligée quand même de déclarer des repas pour les 2 derniers ?
Et pour le 1er cas...qu'est-ce que je déclare ?
Merci à toutes pour vos réponses
Re: Indemnités de repas non fournis à déclarer
Bonjour,
Je te mets l'explication générale :
Les frais de repas des enfants accueillis
1)° L’assistante maternelle fournit les repas pour les enfants qu’elle garde : elle facture des frais de repas au parent tous les mois : indemnités de nourriture.
2)° La famille fournit à l’assistante maternelle les repas pour les enfants : prestation en nature.
Lorsque la famille vous fournit les repas, vous ne facturerez donc aucun frais de repas.
Toutefois, pour les impôts, il vous faut connaître le montant des repas que vous fournit la famille qui vous emploie et disposer d’un document attestant de ce montant (sauf pour l’allaitement).
S‘il n’y a pas d’attestation de fait, l’URSSAF évalue cet avantage par défaut à 4,70 € par repas, pour une journée, pour les revenus de 2016 déclarés en 2017
MODELE D'ATTESTATION DE MONTANT DE REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS
Je, soussigné(e) Mr ou Mme _____________ demeurant à ________________________________________
(mère / père) de l’enfant _____________ / des enfants ___________________________________________
certifie que j'apporte les repas pour (mon enfant / mes enfants) chez Mme ou M _______________________
assistant(e) maternel(le) agréé(e), demeurant à _________________________________________________
Le lait maternel (l’allaitement) n’est pas considéré comme une prestation en nature.
– Valeur du repas biberon au lait maternisé pour un nourrisson est de _____ € par jour de présence de l’enfant à partir de ____ / ____ / _____ jusqu’au ____ / ____ / ____.
– Valeur du repas biberon au lait maternisé pour un nourrisson est de _____ € par jour de présence de l’enfant à partir de ____ / ____ / _____ jusqu’au ____ / ____ / ____.
– Valeur des repas, goûter est de _____ € par jour de présence de l’enfant à partir de ____ / ____ / _____ jusqu’au ____ / ____ / ____.
– Valeur des repas, goûter est de _____ € par jour de présence de l’enfant à partir de ____ / ____ / _____ jusqu’au ____ / ____ / ____. (Le prix peut varier en fonction de l’âge de l’enfant.)
Fait à ________________________, le ______________________
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature du parent employeur Signature de l'assistant maternel
suite au prochain message
Re: Indemnités de repas non fournis à déclarer
(suite du message)
Pour ton 1er contrat : il faut évaluer le repas avec le parent concernant le lait en boîte ainsi que le prix pour la purée, l'eau...
Pour ton 2e contrat : pas de prestation en nature à noter du fait que le parent ne fournit pas le repas.
Pour ton 3e contrat : il n'y a que le goûter a évalué sauf peut-être le vendredi.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Indemnités de repas non fournis à déclarer
bonjour,
Comme sont nom l'indique les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à son salarié d'un bien ou service.
Donc si pas de fourniture de bien (nourritures) pas d'avantage en nature et donc pas de déclaration de repas.
Pour les biberons j'ai fait un tableau informatisé qui ma calcul le coût du biberon à la journée en partant prix du lait et de l'eau et de la quantité bu à la journée.Tout est noté dans mon agenda et en fin de semaine je remplis le tableau.
Je cumule et détermine un prix moyen à la journée, en fonction des différents lait qui change au fil du temps.
C'est peut être fastidieux au début, mais maintenant je ne fait même plus attention.
Le PE me fournis maintenant des petits pots je procède de la même manière en relevant les prix au centre commercial.
Re: Indemnités de repas non fournis à déclarer
Merci beaucoup Coquelicot et Pioupiou pour vos réponses. J'y vois plus clair maintenant.
Re: Indemnités de repas non fournis à déclarer
Oups. Une dernière question !
Pensez-vous que je dois faire signer une attestation aux PE qui ne fournissent pas les repas et qui mange chez les parents ?
Re: Indemnités de repas non fournis à déclarer
Vous pouvez demander une attestation comme quoi l'enfant mange chez le parent et mettre les heures d'accueil de l'enfant au cas où vous aurez un contrôle des impôts.
Coquelicot
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22/04/17 
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