Indemnité fin de contrat
Bonjour,
Suite à un CDD (pour remplacement ass.mat en congés maternité du 01/03/21 au 28/02/22), j'ai signé un CDI avec ce même employeur à compter du 01/03/22.
Je n'ai donc pas perçu la prime de précarité puisqu'un CDI suivait.
En revanche, mon CDI se termine au 31/07/22 pour retrait d'enfant à l'initiative de mon employeur.
Est-ce que je pourrais prétendre à l'indemnité de 1/80 ème des salaires bruts ? Sachant que mon CDI aura eu une durée de 5 mois mais également 12 mois en CDD.
J'attends vos réponses avec impatience.
Bonne journée à toutes et tous.
Re: Indemnité fin de contrat
Bonjour je dirais à vous de le faire noter sur le CDI une "prime de rupture" sera versée à l'issue du CDI qui fait suite au CDD de X mois ... puisque cela fera plus de 9 mois que vous travaillez avec ces PE !!! ainsi pas de soucis et leur faire signer ... droit ou pas droit moi ce serait ainsi !!! ou alors je me serais fait payer mes 10% de rupture ainsi que les 10% de CP du CDD ! les PE ne peuvent pas être gagnants sur toute la ligne !!!
Re: Indemnité fin de contrat
si vous avez bien fait un avenant pour passer de cdd au cdi oui pas de soucis
Re: Indemnité fin de contrat
Merci pour vos réponses mesdames !
Effectivement, j'ai bien un contrat de 12 mois en CDD et un avenant pour le CDI.
Du coup, je dois prendre en compte tous les salaires bruts de mon CDD et du CDI ? pour le calcul de l'indemnité de rupture.
J'ai parcouru internet mais pas vu de document officiel qui me donne ce droit.
Je ne veux pas être dans l'illégalité et surtout réclamer sans preuve.
Donc si quelqu'un est dans ma situation ou l'a été, n'hésitez pas à me répondre.
Bien cordialement.
Re: Indemnité fin de contrat
"Du coup, je dois prendre en compte tous les salaires bruts de mon CDD et du CDI ? pour le calcul de l'indemnité de rupture."
oui tous les salaires pour la durée totale du contrat
Re: Indemnité fin de contrat
Merci kikine pour votre rapidité et votre gentillesse à me répondre.
J'espère que mon employeur va bien le prendre.
Re: Indemnité fin de contrat
Oui c'est ça tous les salaires BRUTs depuis le début de la collaboration (sans les IE et IR), y compris régule s'il y a et l'IDCP au moment du solde de tt compte.
Cette addition totale sera divisée par 80 ce qui donnera le montant de la prime de rupture à verser et déclarer dans la case correspondante sur le BS car elle n'est pas soumise à cotisation, elle est aussi exonérée d'impôts sur le revenu.
Aucun doute possible sur cette question puisqu'il n'y a pas eut d'interruption de contrat entre le CDD et le CDI. D'ailleurs, ils restent gagnants sur cette prime car 1/80eme sur les 18 mois plutôt que 10% sur 12 mois de travail...
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29/04/22 
11:38