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carine126 ** 
le 02/04/22 à22:11

Indemnité fin de contrat

Bonsoir,

Pour l'indemnité de fin de contrat c'est bien 1/80 des salaires bruts mais sur pajemploi il y a une case spéciale pour mettre le montant en brut ? il faut pas convertir en net ?.

Pour l'ICCP il ne faut plus la convertir en heures ?. Il faut juste ajouter le nombre de jours et y t'il une case pour mettre le montant svp faut mettre en net ou en brut?.

Merci pour vos conseils.

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carine126 ** 
le 02/04/22 à22:12

Re: Indemnité fin de contrat

Mon contrat est en année incomplète.

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carine126 ** 
le 02/04/22 à22:21

Re: Indemnité fin de contrat

Si il y a d'autres changements pour les fin de contrat année incomplète si vous pouviez me le dire. Merci

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metal1988 ***** 
le 02/04/22 à23:01

Re: Indemnité fin de contrat

Bonsoir l'indemnité de rupture n'est pas un élément du salaire et donc elle n'est pas soumises aux cotisations sociales .

1.80 ème des brut est la somme que vous percevrez.
Si la somme trouvée est de 250€ vous percevez cette somme.

Pour les fins de contrats en année incomplète les régularisations de salaire se compensent par période. Ce qui n'était pas le cas auparavant.

Bon dimanche.

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carine126 ** 
le 03/04/22 à08:04

Re: Indemnité fin de contrat

Bonjour merci métal pour votre réponse.

L'indemnité de rupture est à mettre sur pajemploi au moment de rentrer le bulletin de salaire ?. J'ai eu une fin de contrat en 2021 et le montant net on l'avait mis sur pajemploi dans le case indemnité de rupture.

Je suis un peu perdue désolé si je dis des bêtises.

Merci

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patchoune **** 
le 03/04/22 à08:08

Re: Indemnité fin de contrat

sur pajemploi en effet pour le dernier salaire il y a une case à cocher par le parent employeur : dernier salaire.
donc oui on ne transforme plus les jours en heures. ils notent simplement le nb de jours d'activité, le nb de jours conges payes. il y a une case en net pour le salaire, une case en net pour l'indemnité cp, une case pour la prime de rupture ou ils notent 1/80 des bruts depuis début contrat

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carine126 ** 
le 03/04/22 à17:17

Re: Indemnité fin de contrat

Merci patchoune.

Donc si j'ai bien compris.
Pour le dernier salaire on met la prime de rupture 1/80 en brut dans la case prévue pour pajemploi.

Pour l'ICCP pour le dernier salaire on met le nombre de jours de CP acquis et la somme en.net ( j'ai un doute) dans la case prévue.

Et pour le paiement des congés en juin c'est comme avant on met le nombre de jours et on converti la somme en heures ?.

Merci pour vos précieux conseils.

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patchoune **** 
le 04/04/22 à08:05

Re: Indemnité fin de contrat

pour l indemnite de rupture , oui en brut ds la case de pajemploi prévue pour cela.

ensuite tu ne dis pas quand est ta fin de contrat, si c'est avant le 31 mai le paiement des cp et l'iccp c'est tout en même temps donc ds la case prévue de pajemploi iccp en net (la difference avec avant c'et qu'on mettait ensemble le salaire et l'iccp et maintenant en fin de contrat c'est détaillé).et donc le nb de jours iccp non transformés en heures.

si ta fin de contrat est plus tard que juin, en juin ça ne change rien, comme avant rajouté ds le salaire net,le nb de jours et les jours de cp convertis en heures et ton iccp lorsque tu auras ta fin de contrat
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