ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Hello les collègues,
Toujours avec mon histoire de contrat qui au lieu de se finir fin août 2023 va se finir fin juillet 2022 car les PE changent de région.
Là fin juin ils vont me payer les CP que j'ai acquis de juin 2021 à mai 2022 (1015 euros bruts). Au départ, ces CP qui me sont payés en juin, je devais réellement les prendre en Août 2022 (4 semaines) et en Avril 2023 (une semaine).
Si le contrat s'était fini même fin Août de cette année, j'aurais pris mes CP avant la fin (au moins 4 semaines sur les 5).
Là je vais finir avant de les avoir pris, mais ils auront été payés déjà un mois avant.
Donc, un truc m'interpelle (qui ne m'avait pas effleurée jusqu'à présent car j'ai toujours fini mes contrats après mes CP) : quand les PE vont faire l'attestation employeur, ils faut mettre quoi ?
- uniquement l'ICCP des CP acquis en juin et juillet 2022 qui auraient été à prendre à partir de juin 2023 (donc 5 jours) ?
ou
- rajouter à cette ICCP les CP payés en juin mais pas encore pris, et les déduire du salaire de juin ?
(mais dans ce cas les bulletins de salaire Pajemploi ne seraient plus raccords)
Car quand on réfléchit bien, pour un salarié lambda, on lui paie ces CP acquis le mois où il les prend. Et quand son contrat se termine l'ICCP c'est TOUS LES CP ACQUIS NON ENCORE POSÉS.
Donc là, mes CP acquis non posés il y aura les 5 j de juin et juillet 2022, mais aussi les 30 autres jours 2021/2022 que je n'aurai pas encore pris.
Qu'en pensez-vous. Sur le fond et sur la forme ?
Bonne nuit, faites de beaux rêves.
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Ton iccp c'est la somme que tu vas percevoir en fin de contrat sur les jours acquis sur juin et juillet soit 5 jours
En année incomplète on ne pose pas les CP on se les fait payer
Si tu avais été en année complète oui ton iccp aurait été de 35 jours.
30 jours pour ceux acquis au 31 mai + 5 jours acquis au 31 juillet
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Merci ASSMATZAM
Comment connais-tu tout ça avec autant de précision ?
Tu as un référentiel ASSM MAT comme moi j'ai le référentiel POLE EMPLOI ? ? ? lol
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Non même pas mais j'adore me renseigné
Et les chiffres et moi on est super copains
Pour ta régule je trouve 118,13 heures si tu arrêtes ton contrat le 31 juillet
Si tu arrêtes le 31 août tu as 18,9 heures de régule
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
ASSMATZAM
Ah merdouille je trouve pas pareil....
Moi aussi j'aime bien les chiffres mais ceux de POLE EMPLOI car il y a un référentiel précis qu'il suffit de suivre. Là je perds mon dernier "conservé" fin août. J'ai déjà fait mes calculs. Je trouve une ARE de 15,79 euros, qui cumulée à celle actuelle fera une nouvelle ARE de 65,23 euros bruts. Je tolèrerai 1 centime d'écart mais pas plus lol...
Et puis depuis 30 ans, j'avais eu que des AI, qui se finissaient fin août, sans planning variable, sans durée variable selon les jours, jamais finis plus tôt que prévu sauf 2 fois mais très vite donc facile. Jamais eu de régul à faire.
En tout cas mille mercis pour ton aide précieuse.
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
J'ai fait la calcul aussi si l'année était complète.
Le 1984,5 est pas égal au 1992 car en fait le PE me paie 166h/ mois alors que si on avait pris 165.37 ça aurait collé.
Et si fin an Août je trouvais -7,5h. . .
Pourquoi je trouve pas comme toi ?
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
ah je sais pourquoi. . .
Parce que tu as fait les calculs avec 165.38h payées par mois, mais comme je t'ai dit le PE m'a réellement payée 166h par mois.
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Donne moi le calcul de ta mensualisation
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Alors
là je t'ai mis 3 tableaux
Le 1er c'est si ton contrat c'était terminé au 31 décembre
donc à la fin de la période de référence
Tu remarques que les heures réalisées et les heures payées sont identiques .
le 2ème tableau c'est avec une fin de contrat au 31 juillet
Tu remarques qu'il y a une différence entre les heures payées et les heures réalisées et qu'il y a une régularisation de 118,13h
le 3ème tableau c'est avec une fin de contrat au 31 août
Là tu as plus d'heures payés que d'heures réalisés
avec un chiffre en négatif
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
ASSMATZAM
Le calcul c'est selon cette base là.
Par contre, pour que tout soit clair :
- je n'ai pas mensualisé les HS car il est très très rare que je les fasse. Et pour une HS par-ci par-là ça me gonflait de devoir changer les BS tous les mois pour quelques centimes.
Donc avec les PE ont avait convenu d'un truc : ils me paient les 166h en HN, je "capitalise" les HS et ils me paient la différence en une fois en décembre. L'an dernier par exemple, il n'y en a eu que 19 pour toute l'année soit en plus 18,78 euros (19 x 99 centimes nets après défiscalisation). Donc en décembre, le BS était sur 166-19=147 HN et 19 HS. En plus l'an dernier, ils ont posé plus de congés donc la petite n'a pas été absente 10 semaines mais 14 semaines (où j'ai été payée bien sûr).
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
ASSMATZAM
Ton tableau et le mien n'affichent pas les mêmes arrondis mais l'addition finale est la même sur les heures potentielles ou réalisées.
Par contre où ça diffère c'est que tu mets 165,375h payées alors que tous les mois les PE me paient vraiment 166h x 4,87 = 808,42 euros
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Bonjour,
Donc j'ai raison
dans ton tableau de régule tu dois noter 165.375 heures payées et pas 166 heures
Ta mensualisation est de
47,25 heures x 42 semaines / 12 = 165,375 heures par mois
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
pourquoi tu as arrondi à l'entier sup ?
Normalement tu aurais du faire
47,25 heures x 42 sem x 4.87 brut / 12 = 805,37625 brut x 0,7804 = 628,5156 = 628,52 euros net
Les 166 heures c'était que pour Pajemploi
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Avec 166 heures payées
Ça te donne ça
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
ASSMATZAM
Effectivement avec 166h payées, je trouve tout bien comme toi.
Alors : Pourquoi j'ai arrondi à l'entier supérieur ? ? ?
Parce qu'il y a 20 ans, un PE m'avait dit "pffff on va pas pinailler pour quelques centimes donc on arrondit au dessus."
Et depuis bah j'ai gardé cette habitude.
Comme là, mon dernier contrat en AC (le seul et unique de ma carrière) c'était normalement 3jx11h = 33h (7h30/18h30)
La maman m'a dit : "je préfère qu'on prenne 35h pour être large. Un PE qui veut payer plus que besoin je vais pas dire non hein . . . lol. . .
Bah là on est large car les lundi finalement c'est toujours 10h/16h et les 2 autres jours, le petit arrive à 7h50 tous les jours et en général à 18h il est reparti.
Donc si un jour le PE doit avoir exceptionnellement 10mn de retard bah je ne compte pas le rab.
Par contre, comme j'ai une fin de carrière bien merdique, le papa de ce petit va changer de boulot. Et là, le lundi ça sera toujours 10h/16h mais les 2 autres jours ça va être plus . . . "compliqué". Soit il sera du matin (et comme la maman est en 12h quand elle bosse) le petit viendra toujours de 10h à 16h les lundis, mais les 2 autres jours, une semaine ça sera 6h45/16h et l'autre semaine ça sera 8h30/19h15.... Grand max.
Alors je sais, avant 7h30, après 19h sans agrément pour horaires atypiques je dois pas.
D'ailleurs je ne sais même plus quels sont les horaires atypiques. Car la petite qui part fin juillet, c'était 7h15/16h15 ou 8h45/18h45 et la PMI n'a jamais tiqué sur le 7h15 le matin quand j'ai signalé l'arrivée de les horaires.
En tout vas merci infiniment Assmatzam.
Ça va toi avec tes contrats . Et le fiston, totalement remis ?
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
Le sujet des horaires atypiques a souvent été soulevé mais personne ne donne les mêmes horaires.
Griselda disait 7h/20h.
Dans ce cas je dépasserai juste de 1/4 d'heure le matin.
Si la maman et le petit arrivent à 6h45, qu'elle repart à 6h50, restera 10mn d'ultra vigilance. Je resterai avec le petit sur mes genou à regarder un livre jusqu'à 7h00. Il sera seul jusqu'à 7h15 en juillet, puis 8h à partir de septembre.
Par contre sur l'avenant on mettra 7h/19h15.
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
20h/7h, je ne l'invente pas c'est ce qui est écrit sur le CERFA nationale quand on demande un Agrément ou son renouvellement.
Sincèrement je l'ai appris par l'expérience d'une collègue il y a quelques années qui m'a appelé en me demandant pour moi c'est quoi des heures atypiques? J'ai répondu que je ne connaissais pas le terme, j'imagine que ça concerne les heures de nuit peut-être? Du coup 22h/6h comme le code du travail lambda mais sommes nous concernées?
Je suis tombée des nues aussi!
Il s'agit du samedi et du dimanche toute la journée et en semaine tout horaire avant 7h ou après 20h.
Elle a eut droit à un contrôle et alors qu'elle accueillait depuis plusieurs années des enfants en horaire atypiques sans le savoir, en envoyant pourtant les infos à la PMI qui aurait du tiquer bien avant.
La puer' a exigé de contacter les PE concernés instamment pour rompre le contrat hors la loi... ça été tout un bazar...
Depuis, pour être sur que toutes les AMs sont bien informées de la loi nationale c'est aussi stipulé sur nos Agréments et le RPE nous le rappel régulièrement au cas où.
Contrairement à ce que certaines pensent quand on leur en parle, ce n'est pas une lubie de tel ou tel CD mais bien un texte national.
Seulement certaines PMI et CD s'en souci plus que d'autre.
Le problème est que comme c'est une loi qui vaut sur tout le territoire il suffit qu'une personne à la PMI ou au CD décide qu'il faut appliquer la loi pour rebattre les cartes qu'on pensait bon jeu.
L'autre problème, et non des moindres, c'est qu'en cas d'incident (sur un accueillis ou sur l'AM) l'assurance pro, la sécurité sociale et le CD sautera sur l'occasion pour lâcher l'AM hors la loi et l'obliger à payer de sa poche tous les frais (même médicaux) de sa poche...
Voilà pourquoi, même pour 1/4d'h il est plus intelligent de simplement demander la modification de son Agrément pour avoir la mention Horaire Atypique pour une ou plusieurs places et comme ça no problem ;-)
Bien sur chacune fait comme elle veut mais en connaissance de cause il est plus facile de mesurer le risque pris, d'où "ma campagne d'information" pour éviter les mêmes difficultés que ma collègue.
PS: je vs rassure, le CD a été moins obtus, après moult lettres des PE et la preuve de sa bonne foi on a accepté de lui délivrer la mention et elle a pu reprendre ses contrats tels qu'elle les avait, mais il fallait rentrer dans le rang...
Re: ICCP selon que l'on finit en juillet ou en août
GRISELDA
Figure-toi que mon renouvellement étant pour février 2023, je viens d'aller voir à l'instant le pdf du CERFA de renouvellement et j'ai effectivement vu 7h/20h.
Seriez-vous prêt(e) à accueillir des enfants en horaires atypiques : avant 7 h OUI NON après 20 h OUI NON le week-end OUI NON
Là je viens d'envoyer un mail à la ramette juste pour voir ce qu'elle me répond.
Pour demander la modif, je verrai avec la Puer quand elle va venir je pense vers Octobre pour le renouvellement. Mais vu que je pense arrêter en septembre 2023 (fin des contrats qui va me rester) et ensuite que du dépannage ponctuel, je ne vais pas faire des pieds et des mains pour obtenir l'horaire atypique
Là, 20h le soir je suis large.
7h le matin effectivement ça coince à 15mn près.
Il faut savoir que ce contrat c'est 3J/semaine
Lundi : 10h/16h
Les 2 autres jours : soit 6h45/16h, soit 8h30/19h15.
Donc les 6h45 c'est une histoire de 4 jours par mois.
Mais si je leur demande maintenant l'autorisation de prendre un contrat à 6h45, pour 4 jours par mois et qu'on me dit non on fait comment ? ? ? ? Les parents avaient le choix entre la crèche (3 réponses positives) et moi, ils m'ont choisi moi, ça m'ennuierait bcp de perdre ce contrat pour une misère d'un quart d'heure 4 fois par mois.
Et les PE ne pourront pas décaler de ces 15 mn.
Donc oui à un moment je vais prendre mes responsabilités.
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
24/05/22 
22:31