Hospitalisation bébé en garde
Bonjour,
Un bébé que je garde a été hospitalisé suite à une méningite bactérienne.
Cela va faire déjà 1 semaine qu'il est hospitalisé.
Ma question est que dois-je faire pour le calcul du salaire ? Je retire ses jours d'absences ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Hospitalisation bébé en garde
Bonjour,
Voilà ce que j'ai lu :
"Lorsque les parents ne confient pas l'enfant à l'assistante maternelle durant les périodes d'accueil prévues au contrat de travail, le salaire mensuel doit être maintenu.
Toutefois, le salaire n'est pas dû en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant attestée par un certificat médical (délivré dans les 48 heures), dans les limites suivantes :
pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, consécutives ou non, et à concurrence de 10 jours par période de douze mois à compter de la date d'effet du contrat ;
en cas de maladie supérieure à 14 jours consécutifs ou en cas d’hospitalisation. Après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents devront soit rompre le contrat soit maintenir le salaire.
Le contrat de travail peut cependant prévoir des conditions plus avantageuses pour la salariée : maintien total ou partiel de la rémunération lors de toute absence pour maladie de l'enfant, etc."
Bonne jrnée
Re: Hospitalisation bébé en garde
Le délai de présentation (48h) du certificat médical n'est plus en vigueur, on parle d'un délai raisonnable.
Dans la ccn il est bien stipulé que vous pouvez déduire 14 j en cas d'hospitalisation ( avec le calcul cour de cassation et pas au réel).
Re: Hospitalisation bébé en garde
Bonjour
La question n'est même pas à se poser... Ce petit bonhomme est hospitalisé donc les heures de non accueil seront à déduire par le CCC dans la limite de 14 jours d'hospitalisation...
Reste à lui souhaiter un bon rétablissement !
Nounic
Re: Hospitalisation bébé en garde
Je vous remercie toutes de vos réponses.
Effectivement, je pense déjà au rétablissement de mon p'tit bout qui va être très long et surtout à ses parents qui sont des personnes tellement gentilles....
Très bonne journée à vous toutes !!!!
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20/03/19 
08:44