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nounou8093 ** 
le 23/12/16 à10:08

Heures payées

Bonjour , j ai un contrat qui a commencé le jeudi 1 décembre 30h sur 45 semaine avec 2 jours d adaptation , sur le contrat la mensualisation commence le 5 ,et étant en congés la semaine du 26au 31 mon employeur veut me payer au réel et ne pas me compter la semaine de congés est ce correct ?
Les parents sont eux aussi en congés à cette période .
Merci

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metal1988 ***** 
le 23/12/16 à11:18

Re: Heures payées

Bonjour

Oh eh bien que d'erreur.

Le contrat à commencé le 1er décembre, et non le 5.

Les heures d'adaptation font démarrer le contrat et donc la mensualisation.

La mensualisation en année incomplète est basée sur les semaines d'accueil de l'enfant, et ensuite vient lissage de ces heures sur 12 mois pour garantir le même salaire tous les mois y compris lors des semaines de non accueil programmées.

En conséquence, l'employeur doit calculer la mensualisation en amputant les heures non faites du fait de l'adaptation par le biais du calcul de la cours de cassation.

C'est la seule méthode LEGALE.

Dites lui qu'il ne peut pas vous ôter une semaine de congés de votre salaire car c'est une semaine d'absence programmée qui n'est pas prise en compte dans la mensualisation.

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nounou8093 ** 
le 23/12/16 à12:44

Re: Heures payées

Je vous remercie , bonne journée
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