Heures complémentaires cours de cassation
Bonjour, comment se calculent les heures complémentaires cours de cassation (en brut)?
Comment je calcule les congés payés sur ces heures ( 10% le mois où elles ont été effectuées? )
Dans le cas du maintien de salaire, elles ne sont pas prises en compte?
Merci pour votre aide.
Re: Heures complémentaires cours de cassation
bonjour
" comment se calculent les heures complémentaires cours de cassation (en brut)?"
ça ne veut rien dire le calcul cour de cassation c'est pour les absences donc rien a voir avec les hc qui elles se rémunèrent avec un net plus élevé puisque désocialisées
pour les cp les hc sont comptées uniquement par les 10% au 31 mai
et oui dans le cas du maintien de salaire elle ne sont pas comptées d’où l’intérêt de calculer les 2 méthodes (10% des salaires versés sur la période du 01/06 au 31/05)
Re: Heures complémentaires cours de cassation
Bonjour,
Si vous appliquez la majoration que lorsqu'elles sont réalisées et bien
Pour la règle du maintien de salaire vous ne pouvez pas les intégrer car elles ne sont pas mensualisées aux taux majorées
Bien sur ceci en tant que clause sup
Pour ce qui est du CCC avec des HC idem
Si pas mensualisées avec le taux de majoration un seul calcul
Par contre si elles sont incluses dans la mensu avec la majoration là vous faites votre calcul en deux temps
Exemple avec majoration incluse dans la mensu
Contrat 50 heures sur 5 jours , 10 heures par jour
Absence 1 semaine à déduire en juin soit 50 heures cela me donne
45 heures normales et 5 heures majorées à déduire
ma mensu par exemple
45 H X 45 sem X 5.00 brut / 12 = 843.75 brut
05 H X 45 sem X 5.50 brut / 12 = 103.125 brut
200 heures potentielles sur Juin soit 180 HN et 20 HM
843.75 / 180 H X 45 H à déduire = 210.9375 brut
103.125 / 20H X 5 H à déduire = 25.78125 brut
ensuite
843.75 - 210.9375 = 632.8125 X 0.7801 = 493.657 net
103.125 - 25.78125 = 77.34375 X 0.8932 = 69.0834 net
Total Net = 562.74 net
Re: Heures complémentaires cours de cassation
Comme ce sont des heures complémentaires, je ne les majore pas.
Par contre je patauge pour calculer le taux horaire brut de ces heures compte tenu de la défiscalisation.
Re: Heures complémentaires cours de cassation
Les taux de conversion
Heure dite normale : brut X 0.7801 = net
heure complémentaires : brut X 0.8932 = net
Re: Heures complémentaires cours de cassation
Merci
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28/05/19 
09:37