Heures complémentaires
Bonjour
J'ai un contrat de 20h par semaine. Les 2 prochaines semaines je vais faires 30h de plus par semaine car la maman a trouvé un travail pour 15 jours.
Je vais compter ses heures en HC mais est ce que quand elle fera sa déclaration pajemploi sa sera accepté vu le nombre d'heures en plus ??
Merci de vos réponse
Re: Heures complémentaires
Bonjour il ne faut pas dépasser un certain nombre d'HC et là il y aura 5HM (20 + 30 = 50 ) n'oubliez pas de calculer en conséquence !
Re: Heures complémentaires
Re. soit 25HC + 5HM (de 10% à 25%) pour les 2 semaines à venir !
Re: Heures complémentaires
Bonjour
30 h de + par semaine sur 2 semaines c est énorme
60 h complémentaires je crains que sur la paje ça passe pas .
La maman a trouver du travail pour 15 jours mais est ce que ça va pas durée plus ?
Re: Heures complémentaires
Oui là est la question car çà risque de se reproduire le temps qu'elle trouve un travail fixe !!!
Re: Heures complémentaires
Oui est souvent on a un contrat de 15 jours qui est renouvelé
D ou la question faut il pas faire un avenant en augmentant le nombre d' heure ?
Ce qui dans un premier temps limitera les heures complémentaires qui risque de coincée à la paje
Re: Heures complémentaires
bonjour,
A priori les 60h heures complémentaires seront réparties à cheval sur deux mois du 28 mars au 8 avril et donc sur deux déclarations.
Re: Heures complémentaires
La nouvelle convention impose de revoir la mensualisation si les heures complémentaire sont consécutive sur 16 semaines.
Re: Heures complémentaires
non par jusqu'au 8 avril mais jusqu'au 1er avril.
Re: Heures complémentaires
donc c'est les deux prochaines semaines , mais cette semaine et la semaine prochaine
Re: Heures complémentaires
Si vous faites 50 heures au lieu des 20 heures prévues au contrat
vous avez donc 30 heures par semaine travaillées en plus
Soit 25 heures complémentaires et 5 heures supplémentaires pour chaque semaine
Les heures complémentaires doivent être majorées au minimum de 10 %
Les heures supplémentaires en règle générale sont majorées de 25 %
Je vous donne un exemple
taux horaire heure normale 5,00 € brut x 0,7804 = 3,902€ net
taux horaire heure complémentaire 5,50 brut x 0,8935 = 4,914 € net
taux horaire heure supplémentaire 6,25 € brut x 0,8935 = 5,584€ net
Vous calculez tous sur le brut et vous convertissez en net à la fin
Re: Heures complémentaires
Re. je rebondis sur votre post assmatzam donc dorénavant même les HC sont majorées de 10% ? je ne savais pas il y longtemps ? c'est bon à savoir perso je n'en ai pas ...
Re: Heures complémentaires
Pas tt à fait.
D'après la nouvelle CCN:
Les HC PEUVENT être majorées, il faut donc le mentionner au contrat et de combien %.
Les HS DOIVENT être majorées, habituellement de 25% mais ne peuvent être en dessous de 10%. Il faut donc préciser au contrat aussi si on souhaite plus que 10%.
Re: Heures complémentaires
effectivement la nouvelle convention n'impose rien en terme de majoration des heures complémentaires.
Elle ouvre la possibilité après accord entre les parties de les majorer en négociant son taux qui n'a pas de plafond minimum.(SS-AM -article 110-2)
Re: Heures complémentaires
Je ne sais pas si PAJEmploi va bloquer ou pas car c'est au bout de 16 semaines qu'il est obligatoire de revoir la mensu si les HC exède 1/3 de la durée prévue au contrat initiale.
Attention par contre car même en HC et HS on n'a pas le droit de depasser une moyenne de 48h/semaine par bloc de 4 mois.
Prends l'habitude de demander aux PE de te mettre par écrit leur demande d'HC et jusqu'à quelle date en précisant que dès lors que tu as accepté par écrit, la place étant bloquée ainsi, ils devront regler les heures même s'ils changent d'avis ensuite.
Ce qu'il faut comprendre c'est que le contrat vous engage l'un envers l'autre. Tu t'engage à accueillir l'enft aux horaires demandés = ils s'engagent à te payer durant ces horaires acceptés.
Pour que tu puisse leur bloquer la place à long terme ils devront te présenter un Avenant car tant qu'il n'y a pas d'écrit qui verouille l'accord tu aurais le droit de t'engager avec une autre famille sur les horaires laissé vacants par eux. Tu n'es pas halte garderie.
Le PE vient de trouver du travail, ça tombe bien tu peux faire des HC, ça lui laisse le tps de confirmer son besoin ms à un moment va falloir s'engager un peu mieux que ça.
C'est là qu'il peut être pertinent de négocier la majoration des HC car ainsi le PE comprendra qu'un Avenant c'est mieux que des HC.
Re: Heures complémentaires
Alors si les filles il me semble bien avoir vu que les heures complémentaires
devaient obligatoirement être majorée de 10 % minimum
je vais essayer de retrouver l'article et vous le mettre
Rien est spécifié par contre pour les heures supplémentaires
la majoration doit être négociée entre les deux parties
Re: Heures complémentaires
Effectivement vous aviez raison mea culpa.
il est simplement spécifié que les heures complémentaires pouront être majorée avec accord (sur le taux de majoration) entre les deux parties et figurer au contrat de travail
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Heures complémentaires
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21/03/22 
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