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yseroise * 
le 21/11/18 à17:04

Heures à déclarer

Bonjour, je fais garder mon fils d un an par une assistante maternelle .J ai demandé à l assistante maternelle de passer à 70 heures par mois au lieu de 66 h convenus depuis le début de notre contrat il y a 1 an.. Elle est d accord mais ce que je ne comprend pas elle me demande de continuer à déclarer 66 heures mais de payer 70 heures EN a t elle le droit ? ET elle veut que les repas qu elle fournit depuis 1 mois que je la paie en heure supplémentaire et non en repas ...JE suis perdue , s il vous plait aidez moi ,que dois je faire ? est ce que j aurai des ennuis avec paje emploi si j accepte ? MERCI DE VOTRE AIDE

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nounounath4 ***** 
le 21/11/18 à17:22

Re: Heures à déclarer

Bonjour,
Si vous avez des heures mensualisées à 70h c'est que vous avez augmenté le nombre d'heures par semaine.
Nombre par semaine X nombre de semaines programmées /12 = nombre d'heures mensualisees.
Si ça vous donne 70h vous declarez 70h. Ce qu'elle vous demande n'est pas normal, faites votre déclaration à la paje en étant dans les clous.

Les indemnités repas vous les déclarez aussi car vous les payés. Si vous les déclarez en heures sup ou complémentaires ( cad heures sortant des horaires notés au contrat) c'est un faux.
De plus lors de la déclaration de nos impôts nous déclarons nos ir avec une attestation de l'employeur pour celles qui ne fournissent pas les repas. Du coup elle vous demandera un autre faux pour une estimation de repas fourni.

J'ai envie de vous dire comme dans la pub: c'est qui le patron?

On vous demande de faire une fausse déclaration et de payer étrangement son salaire... vsou dites non!

Bonne fin de journée

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tatanounou16 **** 
le 21/11/18 à17:30

Re: Heures à déclarer

bonjour,
Toutes les heures doivent être déclarées.
Le repas ne peut être déclaré en heure complémentaire, car il y a fraude et des cotisations sont prélevées sur ces montants.
en faisant ainsi cela profite pour sa retraite contrairement aux indemnités.
En tant qu'employeur vous êtes seul responsable et pouvez être pour suivit pour fraude et devoir rembourser les cotisations indûment versées.

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tatanounou16 **** 
le 21/11/18 à17:32

Re: Heures à déclarer

je parlais des cotisations patronale que PAJEMPLOI paie à votre place

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unemaman *** 
le 21/11/18 à18:58

Re: Heures à déclarer

Bonjour

Vous êtes bien consciente que c'est du n'importe quoi. C'est vous qui déclarez donc ne faites pas n'importe quoi.
Si vous déclarez 66 heures et payez 70 heures, votre nounou peut vous assigner aux prud'homes et prétendre qu'elle fait 70 heures et n'est payé que 66 heures. Devinez qui devra payer la différence plus les frais de dépend, etc ...

Et les frais de repas sont des frais de repas qui doivent être déclarés tels quels. Je doute que si vous dépassez le volume horaire, ce sont des heures supplémentaires que vous aurez à payer mais très probablement des heures complémentaires; je suppose que vous faites garder moins de 20 heures par semaine votre enfant.

Cela étant, je ne sais pas si vous êtes en année complète ou en année incomplète mais votre mensualisation me paraît suspecte.
Ce n'est pas le nombre d'heures par mois qu'on demande à changer mais le nombre d'heures par semaine.
Et selon ce nouveau volume horaire et en fonction du nombre de semaines travaillées, on recalcule la mensualisation.

Même si être parent employeur n'est pas une vocation, essayez de vous renseigner sur vos obligations en lisant la convention collective des assmat, en consultant pajemploi car n'oubliez pas, en cas de problèmes, de part ce statut non choisi d'employeur, c'est vous qui allez trinquer.

Bon courage

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metal1988 ***** 
le 22/11/18 à08:56

Re: Heures à déclarer

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec unemaman....Sauf pour la dernière phrase : statut d'employeur non choisit...

Euh si, non

Dès lors que vous embaucher librement une assistante maternelle on devient parent employeur...
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