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yohan * 
le 30/07/18 à15:48

Help ! Calcul solde de tout compte...

Bonjour,

Une âme charitable viendrait-elle en aide à un père complétement perdu avec le solde de tout compte qu'il doit verser à sa nounou ??

J'ai beau épluché les pages dédiées sur internet, je ne comprends ni ce que je lui doit, ni comment le calculer...

Voici les info du contrat :

Durée : CDI du 05/09/2017 au 31/08/2018
Rémunération : Année incomplète (50 semaines)
Tarif horaire : 3,98€ net de l’heure
Indemnités d’entretien : 5€ / jour
Salaire mensualisé = 815,9€ net
Déclaration Pajemploi mensuelle : 22 jours / 205 heures
Congés nounou : 7 semaines (4 en août, 1 à Noel, 1 en février, 1 en mai)

Merci de m'aider à calculer ce que je lui dois. Je vous en serai éternellement reconnaissant !!!

Yohan, un papa paumé

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stephmena **** 
le 30/07/18 à17:37

Re: Help ! Calcul solde de tout compte...

Bonjour

Il y a un gros souci pour votre mensualisation
un contrat sur 50 semaines n'existe pas
en année incomplète c'est un contrat grand maximum de 46 semaines
d'après les congés de votre assistante maternelle agréée (et non de votre nounou) vous êtes sur un contrat de 45 semaines

donc dans un premier temps revoir la mensualisation

pour le solde de tout compte vous devez lui payer sa mensualisation du mois d'août + l'indemnité de congés payés et la régularisation de salaire

Dans votre cas, je pense que vous l'avez trop payé donc à voir si vous pouvez vous faire rembourser (à vérifier auprès des autres collègues)

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coquelicot59 ***** 
le 30/07/18 à17:39

Re: Help ! Calcul solde de tout compte...

Bonjour,

Une mensualisation ne peut se faire sur 50 semaines. En année incomplète c'est 52 semaines vos les 5 semaines de congés de votre assistante maternelle - vos 2 semaines supplémentaires.

Bonjour,

En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Vous refaites la même chose du 1er juin 2018 au 31 août 2018.

Ne pas oublier de faire la régularisation de salaire.

Bonne après-midi
Coquelicot
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