HELP - Ont-ils le droit ?
Bonjour,
Je me présente, je m'appelle "lothys", 45 ans, ass mat depuis bientôt 10 ans. jusqu'à présent, je n'ai jamais eu de soucis avec les parents d'enfants que j'accueillais.
Là, j'ai un petit garçon depuis Août. J'avais un contre de 121h/mois, jusque fin Décembre. Depuis Janvier, il est passé à 138h. C'était prévu donc pas de soucis. Sauf qu'hier, les parents m'annoncent gentiment que finalement, ça leur fait trop de dépense, qu'ils vont se marie...etc... donc trop de dépenses pour eux. Bref... Et du coup, ils veulent faire tomber le contrat à 78h/mois, ce qui me fait une perte de salaire net de 220€. Autant dire que ça me fout dans une mer** notoire, sachant que j'élève seule mes 3 enfants (bon, ça, c'est pas leur problème, je sais bien).
Je voulais donc savoir, s'ils ont le droit de baisser mon nombre d'heure de 50h/mois, comme ça, parce que ça les arrange financièrement ?
S'agit-il d'une rupture de contrat ? Quels sont mes recours ?
Un autre point si quelqu'un s'y connait. S'il me retire finalement l'enfant, j'ai fait une simulation pole emploi, en reprenant tous mes salaires sur 1 an (tous contrats compris). J'aurais droit à une allocation d'environ 550€ mensuels en chômage total, ce qui n'est pas le cas puisque j'ai un autre contrat en cours, ça ferait donc tomber mes droits à 350€, sauf que mon salaire + alloc, je dépasse le salaire mensuel brut pris en compte par pole emploi pour le calcul des allocations. Pour faire plus clair : pole emploi se baserait sur 760€ brut. J'ai donc un salaire 550€ + 330€ (allocation réduite car pas chomage total) = 880€, et comme c'est supérieur au 760€ qu'ils prennent en compte, je n'ai plus droit à rien. Enfin, si j'ai tout bien compris. N'y a-t-il pas un calcul spécifique pour les ass mat, puisque notre truc horaire est bien en dessous du smic ?
Je ne vous cache pas que je suis dans une galère sans nom. Merci pour qui pourra m'éclairer !!
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
J'ai juste oublié de préciser qu'actuellement, j'ai donc 2 contrats :
- un qui se termine fin aôut car l'enfant sera scolarisé à la rentrée
- et un autre, celui qui pose actuellement problème (expliqué ci-dessus)
Et en ce moment, il y a une pénurie de nouveaux contrats pour toutes les ass mat du coin. personne 'na eu d'appel depuis plus de 6 mois (on est en zone rurale)
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
pour tout changement d'heures il faut un avenant vous en on t'il fait un?? en ce qui concerne la baisse des heures vous pouvez augmenter votre tarif et si il ne leur convient pas soit il vous licencie soit il laisse le contrat aux nombres d'heures qui y sont inscrit en ce qui concerne pole emploi je suis en incapacité de vous répondre n'y connaissant rien attendez d'autre avis de spécialiste
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
Bonjour lothys
Je ne vais pas répondre précisément à toutes vos questions surtout celles concernant vos indemnisations Pôle Emploi, car c'est très complexe. Il faut tenir compte essentiellement des emplois conservés lors de votre 1er calcul d'ARE si vous le touchez, mais pas de vos emplois retrouvés après ce dit calcul qui n'entreront en compte que lorsque vous aurez épuisés vos droits antérieurs.
Sinon faites jouer le droit d'option. Voir avec votre conseiller(ère) Pôle Emploi.
Pour ce qui est de votre contrat j'espère que le p.e vous avait présenté un avenant pour augmenter vos heures de 121 à 138H.
Donc si votre mensualisation est bien à présent sur 138H, pour la baisser à 78H le p.e doit vous présenter un autre avenant, que vous vous pourrez refuser. Si c'est votre décision le p.e pourra rompre le contrat. Vous pouvez aussi négocier un taux horaire plus élevé pour compenser une partie des heures d'accueil perdue mais cela ne compensera pas la totalité de votre perte de salaire.
A vous de réfléchir...
Bon courage.
Nounic
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
Bonjour,
je rejoins les avis de mes collègues.
ton contrat ne peu être revu a la baisse que si tu accepte leur avenant.
En cas de refus de ta part ou il conserve la base du contrat initial ou il te licencie....
Petite paranthése : Je suis assez étonner de constater que beaucoup d'entre nous se pose encore la question qui est très souvent abordée pourtant !!
bref........
Maintenant par rapport a tes droits à Polemploi a toi de voir si il vau pas mieux accepter la baisse de salaire (si tu n'a aucuns droits et que tu est en zone "tendu" de travail.
Bon courage
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
Bonjour à toutes,
Nounic a tout dit, le pr propose un avenant revu à la baisse à toi de l'accepter ou de le refuser.
Pour pôlemploi demande un rdv avec ta conseillère.
Bon courage à toi et tiens nous au courant.
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
Bonjour,
Suite à un avenant obligatoire de leur part pour tout changement, soit vous l'acceptez, soit vous le refusez. Dans le deuxième cas, ils devront vous licencier, vous aurez le droit à pôle emploi, car c'est un licenciement et non une démission de votre part. Vous aurez le droit aux assédic, (-15 jours de carences), j'ai eu le cas en juillet dernier, j'ai refusé une baisse de salaire, les parents m'ont licencié, je n'ai pratiquement rien perdu, et par la suite, en septembre, j'ai retrouvé d'autres contrats. Mais toujours inscrite à pôle emploi...
Un petit conseil, si vous vous inscrivez à pôle emploi et que vous retrouvez des contrats, que du coup vous êtes complète continuez à être inscrite au chômage (toujours en recherche d'emploi) car quand des mois sont plus petits que les autres, vous toucherez le complément et lorsque du jour au lendemain vous vous retrouvez avec un contrat en moins vous n'avez pas à refaire tout un dossier pôle emploi.C'est ce que ma conseillère m'a conseillé de faire!
Bon courage à vous....
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
bonjour,
un avenant doit être fait pour la modification d'heures mais vous avez le droit de le refuser s'il ne vous convient pas, je vous comprends ça fait quand même beaucoup d'heures en moins et l'explication que les parents vous donnent est quand même bizarre.
ne vous laissez pas faire.
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
Bonjour
Les parents doivent vous proposer un avenant. Si celui ci ne vous convient pas vous avez le droit de refuser et la soit le contrat reste tel quel soit les parents vous licenciés. Mais dans ce cas là vous pouvez les mettre au prud hommes pour licenciement abusif .... car leur raison n'est pas valable.
Re: HELP - Ont-ils le droit ?
Non ils sont pe et après l'avenant ils sont en droit de vous licencier comme ils le souhaitent, il n'y a pas dans ce cas de licenciement abusif puisqu'il y a proposition d'avenant vous seriez débouté aux prud'hommes !!! en tant que particuliers employeur ils n'ont pas besoins de raison pour licencier !! (que celle ci soit valable ou pas !!) mais comme dit plus haut si vous avez déjà un complément pole emploi vous toucherez un peu plus si vous diminué d'heure donc à vous de voir.
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03/02/17 
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