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mart11 ** 
le 11/02/19 à13:56

Gros contrat avec heures supplémentaires

Besoin d'aide .
Je vais avoir à compté du mois de Mars un contrat de 50 h par semaine sur année complète . 10h par jour du lundi au vendredi . Fin février 2 demi - journée pour l'adaptation de 3h50 chacune .
Quel montant de l'heure demander ?
Comment calculer les heures normales et supplémentaires car pas le même taux je crois ?
Les deux demi journée peut t'on les inclure avec le mois de mars ? ou se les faire payer à part ?
Peut t'on demander 4€ d'indemnités journalière ?
1° fois d'un gros contrat !!!!!
Merci

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didi90 *** 
le 11/02/19 à14:21

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

Bonjour,
Le tarif horaire est tellement différent d’un lieu à un autre, que je ne peux pas vous dire quel tarif appliquer . Moi j’applique le même tarif horaire que le contrat soit de 30h ou de 50h . Il faut bien partir avec un taux horaire en brut . Les heures supplémentaires ( à partir de la 46 ème heure) sont majorées de 10 à 25 % ,c’est à vous de voir de combìen vous les majorez ,mais la majoration minimum est de 10%.
Depuis janvier 2019 nous n’avons plus les mêmes charges sur les heures supplémentaires ,complémentaires ( on en a moins) que sur les heures normales .De plus les heures complémentaires et supplémentaires sont exonérées d’impots. Pour passer du brut au net, on multiplie par 0,7801 pour les heures normales et par 0,8932 pour les heures supplémentaires.
Pour les demis journées du mois de février il faut se les faire payer en février , les parents auront l’aide de la caf .
Concernant l’indemnitée d’entretien le minimum légal pour 10h est de 3,42€ mais vous êtes libre de demander ce que vous voulez .
J’espère vous avoir aidé, bonne journée.

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kikine747 ***** 
le 11/02/19 à16:25

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

sauf que 50x47=2350H il est illégal de travailler plus de 2250H par an

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assmatzam ***** 
le 11/02/19 à17:11

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

1) Pour Pajemploi
Pour un contrat de 50 heures en année complète cela vous donne

Pour pajemploi:
5 jours par semaine X 52 sem / 12 = 21.66 = 22 jours
45 heures par semaine X 52 sem / 12 = 195 heures normales
5 heures par semaine X 52 sem / 12 = 22 heures majorées

Votre max mensuel brut ne peut donc dépasser 50,15 brut X 22 jours = 1103.30 brut

2) Pour la mensualisation

Je vous donne un exemple 5,00 brut et avec une majoration des heures sup de 15 %

5,00 brut heure normale = 3.90 euros net
5.75 brut heure majorée = 5.14 euros net

45 heures par semaine X 52 sem X 5.00 brut / 12 = 975 brut X 0.7801 = 760.5975 net
5 heures par semaine X 52 sem X 5.75 brut / 12 = 124.5833 brut X 0.8932 = 111.2778 net

Total brut 10.99.5833 = 871,87 euros net

3) Votre mensualisation commence au premier jour d'accueil
Vous devrez retirer de votre salaire mensuel brut les heures non faites sur février avec le calcul de la cours de cassation vous ne pouvez pas les intégrer au salaire mars

4) Pour l'indemnité d'entretien
Elle est fixé a 3.08 pour 9 heures
0.3422 par heure au delà de 9 heures de garde sur une même journée
Cela vous fera 3.42 pour une journée de 10 heures mais rien ne vous empêche de prendre plus

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mart11 ** 
le 11/02/19 à18:36

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

Merci pour votre aide . Bonne soirée

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assmat941 * 
le 11/02/19 à18:57

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

Bonjour,
kikine747,

Dites-moi svp qu’est-ce que on fait avec les parents qu’ on besoin de garder leur enfants 52h/semaine?

Personnellement je dépasse largement les 2250h/an.

Horaires hebdomadaire: 52h dont 7h supplémentaires

52h x 52semaine= 2704h dont 364 h supplémentaires /an

Qu’est-ce qu’on doit faire dans ce cas là on refuse l’acceuil car c’est un gros contrat?

Je ne sais pas quoi faire j’ai déjà signé un engagement réciproque pour 52h/semaine.

Merci

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kikine747 ***** 
le 11/02/19 à19:29

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

oui ls doivent dans ce cas embaucher une autre am... et faire un contrat avec moins de semaines

en cas d'incident la pmi risque fort de vous retirer l'agrement et la sécu peut aussi refuser de vous indemniser en cas d'AT

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kikine747 ***** 
le 11/02/19 à19:31

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

sans compter les conséquences pénales si il arrive un accident a l'un des enfants que vous accueillez

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mart11 ** 
le 14/02/19 à09:46

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

Bonjour Assmatzam ,
Si je prends 3.90 € net de l'heure et 5.14€ l'heure majorée je dépasse le montant autorisé par jour ?

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assmatzam ***** 
le 14/02/19 à13:28

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

Bonjour,
Le salaire max mensuel brut ne peut dépasser 50,15 brut par jour donc sur 22 jours mensualisés = 1103.30 brut

Pour la mensualisation
Si je prends votre exemple à 5,14 brut rien qu'avec les heures normales vous êtes déjà à 1002.30 brut ça ne vous laisse que 101 euros pour les heures majorées et ça ne va pas car les heures majorées ce retrouverait moins chères que les heures normales donc impossible

45 heures par semaine X 52 sem X 5.14 brut / 12 = 1002.30 brut
5 heures par semaine X 52 sem X 4.6615 brut / 12 = 101 brut

Total 1103.30 brut

C'est avec le taux horaire que je vous ai donné en première page que vous devez faire votre calcul

Bonne journée à vous

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griselda ***** 
le 19/02/19 à09:33

Re: Gros contrat avec heures supplémentaires

J'ai aussi entendu cette histoire d'un maximum d'h à ne pas dépasser par an.
Ce qui est absurde c'est que non seulement ça obligerait l'enft à être gardé par une deuxième personne ce qui n'est pas du tout dans l’intérêt de l'enfant en question.
Mais en plus si quand cet enfant s'en va, je prend un autre contrat pour un autre enfant j'ai le droit. Mon amplitude horaire journalier doit tenir compte de 11 heures de repos/24h sans aucun enfant c'est ma seule limite.
En fait, c'est quoi le concept? L'enft ne doit pas passer plus de X heures par an en compagnie de la même personne? Pour quelle raison? En quoi ça le protège lui? En quoi ça protège l'AM? Tant que personne n'est capable de me convaincre du bien fondé de cette règle je ne l'applique pas. Depuis longtemps j'ai des contrat de plus de 50h/sem et en année complète, ni le POLEmploi, ni la PMI ne m'ont dit que c'était un problème pourtant tout est déclaré sur mes fiches de paies et sur mes déclaration de présence que j'envoie à la PMI. Si un jour j'ai un incident, que j'applique ou non ce prétendu texte sorti du chapeau, on me tapera sur les doigts d'avoir eut un manquement (de sécurité par exemple le cas échéant). Il est bon d'être au courant et de garder du bon sens dans nos décisions.
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