Fin de contrat -3mois, indemnités

[Anaita]

Bonjour,
J’ai débuté un contrat le 19 mai 2025.
Au 31 mai, jai acquis 6 jours ( 2 j + 4 pour enfant )

Le 9 août sms pour dire que j'allais etre licenciée. Lettre reçu le 19 août avec 8 jours de préavis. Jusque la tout est ok.

Je fait mes calculs et dit au PE qu’ils me devront mon salaire de août et mes indemnités compensatrice de congés uniquement. Pas d’indemnités de rupture car contrat moins de 9 mois.
Et la les problèmes commence.... d’apres eux ils ne me doivent que mon salaire de août, aucune indemnité car contrat de moins de 3 mois et que Pajemploi leurs a soidisant confimer cela !

C'est une blague ? On est d'accord que je ne dois en aucun cas m’assoire sur les conges que j’ai acquis de Juin a Août ?

Je dois appeler Pajemploi ce matin pour savoir

 

[Zabou68]

Bonjour
Trop rigolos ces PE...
Les CP s'acquièrent dès la 1ère heure du contrat.
Donc bien sûr que oui vous avez droit à vos cp, acquis du 1er juin jusqu'à la fin du contrat

 

[B29]

Bonjour,

Si vous avez commencé votre contrat le 19 mai 2025 comme indiqué dans votre message, vous ne pouvez pas avoir acquis 4 jours de CP pour vos enfants au 31 mai 2025.

 

[Anaita]

Pour les PE vu qu’ils ont arrêté à 3 mois, il y a aucune indemnités a payé en faite..

 

[Griselda]

Les CPS sont un droit dès la première heure d'un contrat.

Si tu es en AI il faut commencer par verifier la regule de salaire puis il y aura au moins les cps acquis du 1er juin à la fin du contrat dans le cas où les cps acquis juqu'au 31 mai ont déjà été réglé.

Si tu es en AC on aura minoré ton salaire des congés posés mais pas encore acquis le mois concerné. Tout au plus il aura été possible d'être payée par anticipation des congés en cours d'acquisition, c'est à dire des cps crédités par l'ancienneté du contrat déjà travaillé mais pas au delà donc sauf si le PE s'est trompé en te payant en maintient de salaire plus de congé que ceux auxquels tu avais droit il est impossible de ne pas avoir d'ICCP en solde de tout compte (il y aura à minima les cps crédité du mois d'août).

Le calcul des cps ça sera du 19 au 31 mai.
Puis du 1er juin au dernier jour du préavis.

Impossible que PAJEmploi puisse répondre assurément à cette question sans avoir tous les éléments du contrat et de ce qui a été payé.
Et quand bien même PAJEmploi aurait veritablement dit cette ânerie, dès lors que PAJEmploi se trompe les PE sont bien tenus de regler les cps, au tribunal ils seront jugés coupables.

 

[Anaita]

Je vais appeler pajemploi de mon côté et on verra bien si c'est vrai ou non qu’ils aient dit cette bêtise deja. Car rien ne me prouve qu’elle a vraiment eu pajemploi ^^

 

[Griselda]

Rien ne prouve qu'elle a eut PAJEmploi, ni qu'elle ait posé exactement cette question là, ni qu'elle ait obtenu exactement cette réponse là. De plus même si la personne qu'elle a eut, qui ne sera pas la même que tu auras, lui aurait dit une telle anerie, le PE aurait tort de s'y fier et ne le dedouanerait pas devant la justice de s'acquitter de la loi.

Encore une fois il faut faire tous les calculs depuis le début, ce que PAJEmploi n'aura pas fait.
Ajontons aussi que si la lettre de rupture est arrivée pendant tes congés payés ACQUIS et posés avec eux cela repousse d'autant le préavis et donc la fin de contrat et donc l'acquisition des CPs.

Quoi qu'il arrive tu es syndiquée, tu peux donc aussi solliciter l'aide de ton syndicat pour résoudre ce litige.

 

[Anaita]

Exactement. Merci de votre avis.
Je vais dans un 1er temp appeler pajemploi, suivant la réponse.. puis voir avec mon syndicat. Si le PE ne change pas d’avis et ne souhaite pas payer, je ferais le nécessaire.

 

[assmatzam]

Bonjour,

Si vous avez commencé votre contrat le 19 mai 2025 comme indiqué dans votre message, vous ne pouvez pas avoir acquis 4 jours de CP pour vos enfants au 31 mai 2025.

Et pourquoi ?????

Si l'assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés au 31 mai elle peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant à charge âgée de moins de 15 ans au 30 avril dans la limite de 30 jours ouvrables acquis

Donc oui elle a bien 2 jours acquis
+ 4 jours ouvrables pour ses 2 enfants
Soit un total de 6 jours ouvrables acquis au 31 mai 2025

 

[assmatzam]

Votre contrat est il en AC ou en AI ?
A quelle date avez vous posé vos congés cet été ?

 

[noounouc]

Pour les PE vu qu’ils ont arrêté à 3 mois, il y a aucune indemnités a payé en faite..

Pajemploi a simplement répondu à la question posée : y a t il une indemnité à payer pour une fin de contrat de moins de 3 mois. La réponse est NON il n'y a pas d'INDEMNITÉ DE RUPTURE à payer MAIS (et là Pajemploi n'a pas répondu à la question puisqu'elle n'a pas été formulée) il y a et salaire, une régularisation éventuelle à payer ET une ICCP aussi comme pour toute fin de contrat.
Les parents ont juste mal interprété la réponse.

 

[B29]

@assmatzam

Le message de la postante est ambigu.
Elle dit :

Qu'elle a acquis 6 jours de congés au 31 mai 2025 (le contrat a commencé le 19 mai 2025), elle ne peut avoir 4 jours supplémentaires par enfant au 31 mai 2025). C'est au 30 avril de l'année de référence qu'on peut les avoir. Or, le contrat a commencé le 19 mai. Elle pourrait les avoir que maintenant si je ne dit pas de bêtises.

 

[Anaita]

Votre contrat est il en AC ou en AI ?
A quelle date avez vous posé vos congés cet été ?

En AC et les 6 jours acquis fut poser du 11 au 17 août

 

[Anaita]

@assmatzam

Le message de la postante est ambigu.
Elle dit :

Qu'elle a acquis 6 jours de congés au 31 mai 2025 (le contrat a commencé le 19 mai 2025), elle ne peut avoir 4 jours supplémentaires par enfant au 31 mai 2025). C'est au 30 avril de l'année de référence qu'on peut les avoir. Or, le contrat a commencé le 19 mai. Elle pourrait les avoir que maintenant si je ne dit pas de bêtises.

Le calcul des congés se fait au 31 mai et non au 30 avril ! Les jours sup pour enfant ont les acquis si on a pas 30j acquis sur la periode.. j’avais que 2 jours donc jai eu droit à 4j supplémentaires = 6 jours

Qui est d'accord ??

 

[B29]

@Anaita

Pour les congés supplémentaires pour enfant c'est au 30 avril année de référence.

 

[Lsg27081]

Du 11 au 17 août 2025, vous n'avez posé que 5 jours, pas 6, le 15 août férié tombait un vendredi.

 

[Anaita]

@Anaita

Pour les congés supplémentaires pour enfant c'est au 30 avril année de référence.

Dans ce cas, le tableau de mon syndicat n'est pas bon ? J’ai un doute quand même sur cela !
Ce n'est pas moi qui le dit, le tableau se calcul automatiquement et ils me met 4 jours supplémentaires

 

[Anaita]

Du 11 au 17 août 2025, vous n'avez posé que 5 jours, pas 6, le 15 août férié tombait un vendredi.

Alors oui désolé les 6 jours cetait du 11 au 18 août.
J'avais poser du 11 au 24 août = les 6 jours acquis du 11 au 18 et le reste c'était du sans soldes... que j’ai accepté de mettre en préavis pour l’arranger mais c'est autre chose ^^

 

[assmatzam]

@Anaita

Pour les congés supplémentaires pour enfant c'est au 30 avril année de référence.

Mais pas du tout
L'année de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en court

le 30 avril c'est la date butoire pour déterminer l'âge des enfants

Là vous avez fait un mix des 2

 

[Anaita]

J’ai appeler Pajemploi, la personne ma bien confirmer que le PE me doit mes congés payés du 1er juin a ce jour ! Que tout est écrit sur le site en plus donc elle ne comprend pas pourquoi le PE dit le contraire ^^
Elle ma conseillé de rappeler Pajemploi avec le PE a côté de moi pour qu’on entende la même chose au téléphone directement !