Fratrie pour un seul contrat ?
Bonsoir,
Pour deux enfants d'une même famille , on m'as conseillé de faire un contrat , plus un avenant pour le plus âgée !
Qu'en pensez vous ?
les parents déclare a la page tous en double !
Mais une fiche de paye , es qu'il doivent me faire a part deux fiche de paye papiers!
Merci a vous de me répondre
Patou 54
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonsoir,
Alors les collègues vous dirons 1 contrat car unicité d'employeur et un livret d’accueil pour chaque enfant
Moi perso j'ai fait deux contrats sous les conseils des assedic car la grande contrat juste pour 1 an et la deuxième contrat pour 3 ans
Cela me permettra un réexamen de mes droits
Pour le reste:
1 seule déclaration Pajemploi les PE devront additionner les chiffres des deux enfants
1 BS pour chaque enfant que les PE devront vous faire chaque mois en plus du BS pajemploi
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonjour,
je fonctionne comme assmatzam. Moins de pb avec ASSEDIC.
bonne journée
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonjour,
Deux contrat plus raisonnable !
Mais faire a part deux fiches de payes pour chaque enfant!
Merci a vous
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Ah bah oui mais là du coup me vlà dans le flou.
J'étais venue me renseigner ici même car pas trouver de texte. J'ai un petit en accueil et sa petite soeur va venir le rejoindre mi juin. Comme on dit 1 contrat par employeur je pensais donc faire un avenant au contrat. Sachant que le plus grand fera sa rentrée en septembre 2019.
Mais si je comprends bien pôle emploi préconise 1 contrat par enfant. Mais du coup on perd notre ancienneté :-(
Alors que faire? Existe t- il un texte qui dise quoi faire dans ces cas?
Ça me retourne le cerveau cette histoire de fratrie....
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
@nounounath
De toute façon l'ancienneté ne sert que pour le calcul de la prime des 1/120 ème il me semble car
J'ai des clauses sup pour les fériés et je vois pas ou d'autre l'ancienneté compte
Moi les deux sont arrivées en même temps en janvier dernier
Quand la grande va partir je calculerai les 1/120 ème de ses salaires sur les 18 mois de contrat car elle partira en juillet 2020
Et quand la petite partira à son tour en juillet 2021 je ferais de nouveau les 1/120 ème de ses salaires sur les 30 mois de son contrat
Bien moins compliqué et pas besoin d'attendre la fin de l'accueil pour toucher cette prime de fin de contrat et bien moins grosse somme à sortir pour les PE
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Hum c'est vrai. Y'a les cp aussi.
Je ne sais plus moi à force de lire des trucs différents.
Merci en tout cas
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonjour il n'y à pas que l'ancienneté qui compte pour un avenant.
Il n'y à pas de période d'essai non plus. Et le préavis compte. Ainsi que les cp....
Polemploi demande 2 contrats, mais ce n'est pas légal.Dans certains départements, ils reviennent en arrière sur l'indemnisation d'un contrat quand on est toujours employé par le même employeur pour le second enfant de la fratrie car c'est illégal...
Méfiance donc.
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonjour
Oui c'est bien ça un contrat par employeur et deux Mensualisation différentes et parfois aussi taux horaire différent quand le plus grand rentre à l'école
Pour pouvoir toucher pôle emploi
Certains dise qu'il faut deux fiches de paie et que c'est illégal
Moi je fournis seulement une attestation d'emploi écrit de la main de l'employeur ou il détails suite à l'avenant du (Metre la date) pour un brut de temps.. Quand j'ai accepté une baisse d'heures pour convenance de l'employeur et aussi bien précisé la 1ère date d'embauche et les numéros précisé sur la fiche de paie les votre et ceux de l'employeur ... Vous pouvez trouver des lettres types et changer certain mots pour valoir vos droit à pôle emploi à envoyé sur votre compte sur contrat
Suite à cette baisse moi j'ai eu droit un complément d'are en plus des contrats perdu
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonjour,
pour info!!!
Assistante maternelle : accueillir une fratrie, un casse-tête administratif!
La jurisprudence, quant à elle, abonde dans le sens d'un contrat unique pour l'accueil de tous les enfants d'une même fratrie. En attestent ainsi deux arrêts :
- le premier, de la Cour d’appel d’Amiens, en date de septembre 2010 (4) stipule qu' "en cas d’accueil continu de différents enfants, [les parties] sont liées par une seule relation contractuelle, indépendamment du nombre de contrats d’accueil, commençant avec l’arrivée du premier enfant et se terminant avec le départ du dernier".
- Le second, émis par la Cour d'Appel de Versailles (5), en décembre 2010, souligne qu'"un salarié ne [peut] être lié par deux contrats concomitants au même employeur".
Résultat : pour que l'assistante maternelle ne soit liée à son employeur que par une relation contractuelle, un premier contrat de travail est généralement réalisé au début de l'accueil de l'aîné, et complété par un avenant (qui fait office de second contrat) quand un membre de la fratrie vient intégrer le petit groupe.
Si le contrat unique est largement recommandé, le maintien de deux contrats distincts peut être intéressant dans certaines situations particulières (la perte de revenus liée au départ d'un des enfants de la fratrie par exemple).
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
@Lilo
C'est complètement C.. leur trucs si je puis me permettre car je vous donne un exemple
J'ai un agrément pour deux enfants
J'accueille une fratrie comme ce que j'ai en ce moment ( 6 et 18 mois) , l'accueil commence en même temps en janvier 2017
Le plus grand rentre à l’école en septembre 2019
Je me retrouve plus qu'avec 1 enfant en accueil et je ne retrouve pas d'autre enfant à garder pour le moment
Je ne peux pas m'inscrire à Pole emploi et bénéficier d'une indemnisation pour cet emploi perdu alors que j'aurais travaillé 1 an et demi sous prétexte que je suis toujours sous contrat avec ce PE pour le deuxième enfant
C'est totalement RIDICULE
Pour moi le contexte d'unicité de l'employeur ne correspond pas du tout au profil de notre profession et
Il y a encore beaucoup de choses à revoir de ce coté là il me semble
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Assmatzam
J'ai eu une fratrie l'année dernière mais tout c'est bien terminé car accueil et départ " pour cause de déménagement" des enfants au même temps... J'ai pu profiter de 5 semaines à pôle emploi sans problème. Mais franchement je ne le referai plus cela peut parfois devenir très compliqué.
Info 2 :
La question des fiches de paie
s'apparente elle aussi à un véritable casse-tête ! Pajemploi n'est habilité à émettre qu'une seule attestation de salaire par employeur regroupant tous les enfants de la fratrie et les heures d'accueil. Or, ce système peut s'avérer particulièrement problématique pour la professionnelle dans deux cas : - au moment de l'inscription à Pôle Emploi, la rupture du contrat pour les deux enfants issus de la fratrie (et donc le calcul des indemnités) peut être difficile à prouver, les attestations Pajemploi ne faisant figurer qu'un nom et non les deux prénoms des enfants accueillis. - En cas de contrôle fiscal, une assistante maternelle ne disposant pas de feuilles de paie distinctes pour les deux enfants d'une même fratrie pourra difficilement prouver la conformité de son calcul de l'abattement fiscal (évalué en fonction du nombre d'enfants accueillis) à sa situation professionnelle usuelle, risquant ainsi le redressement.
Re: Fratrie pour un seul contrat ?
Bonjour j ai déjà accueilli des fratries et j ai toujours fais un contrat par enfant. Jours et heures et parfois taux différents ... Le PE déclare tout en même temps et je reçois une seule fiche de paie de pajemploi. Au départ de l aîné , à chaque fois, pôle emploi me demande la copie des 2 contrats et avec la fiche de paie suivante ou ne figure plus qu un seul enfant j ai bien droit ,si c est suffisant bien sûr, à l ARE. Dernier exemple en août 18 ou j ai perdu l aînée qui rentrait au collège et gardé le second en primaire. Ayant perdu au autre contrat au bénéfice de la crèche ... Pile emploi a calculé sur 2 contrat perdu. On dit toujours que nos contrats sont perso mais quand on demande qq chose à pôle emploi il faut tout leur donner ...contrat et dernier avenant le tout sur les bons formulaires ... Des perdus comme des conservés ... Idem pour les activités reprises!!! J ai du en refaire des papiers !!!! Mes avenants étaient souvent écrit sur des pages volantes et signées des 2 parties... Maintenant je suis réglo réglo !!
Bonne journée
Carine
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19/02/19 
19:10