Fratrie Declaration Paje
Bonjour.
J'ai en garde une fratrie et lors de la declaration des fiches de payes la maman n'as pas pu en faire une par enfant et lorsqu'elle a cherché sur le site de la paje elle a vu qu'elle n'avait pas le droit et qu'elle devait en faire une pour deux. Est ce normal ? Y a t il un solution ?
Merci.
Re: Fratrie Declaration Paje
Bonjour,
oui c'est tout à fait normal
Le parent doit additionner les chiffres des deux enfants sur son volet social
Pajemploi ne délivre pas réellement un bulletin de salaire mème si ils appellent ça comme ça mais c'est plus un récapitulatif de votre déclaration de revenus
D'ailleurs il n' y a aucune info dessus si vous regardez bien
Les PE doivent vous faire un bulletin de salaire pour chaque enfant
Ils peuvent trouver sur internet et sur les sites de syndicat des exemplaires prérempli qui sont totalement gratuit
Re: Fratrie Declaration Paje
Bonjour,
Oui c'est normal. Une fratrie, 1 contrat, 1 fiche de paie.
Vous pouvez soit de votre côté faire 1 fiche de paie par enfant ou les pe. D'ailleurs il est fortement recommandé de faire ces bulletins de salaire par enfant ne serait ce que pour pôle emploi qui vous le demandera.
Bonne journée
Re: Fratrie Declaration Paje
Bonjour,
Je garde des jumeaux et il faut un contrat par enfant , par contre paje emploi il faut qu'ils additionnent salaires et on a juste une fiche de paie.
Re: Fratrie Declaration Paje
Bonjour
Non, il ne FAUT pas un contrat par enfant (avez vous un enfant qui signe son contrat), la loi prévoiT un contrat par EMPLOYEUR, la ccn, date de 2004, et depuis deux arrêts cours de cassation ont précisé que LEGALEMENT il ne peut EXISTER PLUS D'une relation contractuelle entre employeur et employé.
Seul polemploi, déroge à cette règle, on ne sait pas pourquoi.
La paje, applique bien le principe de l'unicité de l'employeur.
Re: Fratrie Declaration Paje
bjr
moi pôlemploi ne m a pas ennuyée
j avais des jumeaux et mêmes heures donc pas de souci c est juste je pense que c est quand on les a à des heures differentes...
Re: Fratrie Declaration Paje
@metal: oui normal un seul contrat, mais certains pole emploi sont très emm****ant sur ce sujet et bloqunt le dossier si pas un contrat par enfant... une copine a été obligé d'entre d'en faire un en antidatant du coup pour que popole acceptent de débloquer son dossier.
Elle a eu beau leur expliquer la loi, rien à faire. Et saisir le médiateur popole ça prend du temps, quand on n'a pas beaucoup de revenu c'est galère.
Du coup est ce qu'on peut faire un avenant ? en notant le nom de l'enfant et la mensu ? ça pourrait suffire à popole et on resterait dans la légalité non ?
Re: Fratrie Declaration Paje
Bonjour
Oui c est normal. Un seul bulletin de salaire pour la garde de fratrie. Les parents doivent noter le total des heures des mensualisation, le total des jours mensuels, des salaires..... et ils doivent etablir un contrat de travail par enfant.
Si les parents vous remettent des bulletins de salaire qu ils établissent, sachez que c est ceux que Pajemploi valident qui permettent d obtenir des droits à la sécu, pole emploi... car c est en déclarant à Pajemploi que les cotisations sont calculées.
Re: Fratrie Declaration Paje
Alors les deux BS sont important mais pour des raisons différentes
Le bulletin de salaire Pajemploi
Vous apporte la preuve que le PE vous a bien déclarer et vous permet de bénéficier de vos droits à la SÉCU et de cotiser pour votre retraite
Le bulletin de salaire que votre employeur va vous délivrez
Va vous permettre de faire valoir vos droits aux ASSEDIC c'est pourquoi ils nous demandent 1 bulletin de salaire pour chaque enfant
J'ai actuellement une fratrie 6 et 18 mois
Les ASSEDIC m'ont demandé un contrat pour chaque enfant et 1 bulletin de salaire pour chaque enfant
On m'a expliqué que Lors du départ de la plus grande en juillet 2021 les PE devront me faire une attestation ASSEDIC car ce contrat sera terminé mais le second sera toujours actif car je continuerai a accueillir la petite sœur jusqu'en 2022 et que cette perte d'activité me permettra un réexamen de mes droits
Les assedic se fichent totalement de l'unicité de l'employeur pour eux 1 enfant 1 contrat 1 bulletin de salaire
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30/01/19 
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