Fin de contrat pour des Jumeaux
BONJOUR
Je gardais des Jumeaux depuis le 10 Septembre , donc 2 contrats 1 pour chaque enfant 2 jours semaines 10 heures par jour . Hier la Maman m'annonce qu'elle arrête son activité fin Décembre et donc fin de contrat . Elle m'a donné le courrier en main propre hier , je travaille donc jusqu'au 3 Janvier ... Je pense qu'elle savait bien qu'elle allait arrêter son activité car elle est indépendante .... Pour ce qui est de mes 15 jours de préavis est ce que je suis obligée de les faire ?? il démarrerait donc du 12 Décembre au 3 janvier ? N'ayant pris aucuns congés j'ai donc droit à 2 jours et demi toutes les 4 semaines et pour chaque contrat ... mais je ne sais pas quel est le calcul en euros pour ces congés ...Mesdames pourriez vous m'aider pour ce calcul
Je vous remercie
Bonne journée
Cordialement Fanfan
Re: Fin de contrat pour des Jumeaux
Bonjour,
A moins d'une clause dans votre contrat, vous n'avez que 15 jours de préavis à effectuer avec cet employeur. Le contrat ayant moins d'un an, si vous ne voulez pas effectuer le préavis, vous serez redevable de ce préavis à votre employeur financièrement.
Si remise des documents hier, celà nous amène au 13 décembre inclus au soir.
Si la maman vous à noter une autre date, (et hors clause indiquée dans le contrat), il faut votre accord pour effectuer un préavis plus long que celui prévu par la convention;
Pour vos cp, vous calculez le nbre de semaines travaillées, préavis inclus, vous obtenez un nbre xx de jours ouvrables acquis à arrondir à l'entier supérieur.
XXX jours ouvrables / 6 X 20 heures X TAUX Horaire brut = rémunération des cp.
A comparer avec la méthode des 10% du total des salaires bruts perçus durant la période.
A multiplier par 2.
Par contre, un seul contrat de travail relie employeur et employé.
Re: Fin de contrat pour des Jumeaux
Bonjour,
vous ne dites pas le 10/09 de quel année ?
Donc je vous met les deux cas
En cas de rupture, hors période d'essai (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde), un préavis est à effectuer.
Sa durée est au minimum de :
• 15 jours calendaire pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté avec l'employeur
• 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur.
Lorsque les délais prévus expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés acquis de l'assistante maternelle.
Donc
Si moins d'un an d'ancienneté et courrier reçu hier donc le 4/12/2018 préavis jusqu'au mercredi 19/12/2018 inclus
Si plus d'un an d'ancienneté et courrier reçu hier donc le 4/12/2018 préavis jusqu'au jeudi 03/01/2019 inclus
Dans les deux cas vous devrez retirer avec le calcul de la cours de cassation les jours non travaillés
Conformément à ce qui est prévu par la convention collective nationale,une régularisation de salaire sera également effectuée au moment de la rupture du contrat en comparant les heures d'accueil réellement effectuées,avec celles effectivement rémunérées.
Vous faire payer vos CP acquis en prenant soin d'effectuer la comparaison entre la règle des 10% des salaires bruts et celle du maintien de salaire
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution devra verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue l'assistante maternelle si elle avait travaillé.
Re: Fin de contrat pour des Jumeaux
Bonjour oui préavis jusqu'au 19, j'ai oublié quelques jours.....Argh
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05/12/18 
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