Fin de contrat le 30 juin 2022
Fin de contrat le 30 juin 2022
Bonsoir.
Voilà, je termine un contrat le 30 juin 2022. Nous avons d'abord calculé les cp du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Le mois de juin a été entièrement travaillé, donc j'ai acquis mes 2, 5 j de congés à régler aussi. Mais comment dois je procéder pour calculer ces 2,5 jours?? Merci de m'aider.
Re: Fin de contrat le 30 juin 2022
Bonsoir
Tout d'abord 2,5 jours sont arrondis à 3.
Ensuite année complète ou non ?
Re: Fin de contrat le 30 juin 2022
Année incomplète.
Re: Fin de contrat le 30 juin 2022
Ok les calculs sont les mêmes qu'au 31 mai sur le principe sauf que pour la méthode des 10% il faudra prendre en compte la somme trouvée au titre de la régularisation de salaire et l'indemnité de cp acquise fin mai.
Bonne nuit.
Re: Fin de contrat le 30 juin 2022
Oui vous devez procéder comme pour les CP acquis au 31 mai
Vous comparez maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus
Pour le maintien vous faites
Nombre de semaines réellement travaillées + semaines de cp acquises au 31 mai = semaines effectives de travail / 4 * 2,5 = jours ouvrables acquis
Vous arrondissez à l'entier supérieur
Jours acquis / 6 * heures hebdo x taux horaire brut contrat) maintien de salaire
Pour les 10%
Salaire brut de juin y compris le montant des cp x 0,1 = 10%
Vous retenez le montant le plus avantageux des 2
Re: Fin de contrat le 30 juin 2022
Bonjour
Non assmatzam, les semaines acquises au 31 mai ne peuvent pas êtres incluses pour le calcul en maintien de salaire car non posées, donc pas assimilées à du temps de travail.
Pour juin 3 jours max.
Re: Fin de contrat le 30 juin 2022
Tu as raison j'ai pas fait attention à la date de fin de contrat
Seul les semaines travaillées rentrent en compte car pas cp acquis de posés

Vous êtes Assistante Maternelle ?
Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents...
Inscription GRATUITE

Convention collective
La convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur.
Convention Collective

Documents Assistante Maternelle
Documents à imprimer pour l'Assistante Maternelle : contrat de travail, demande d'agrément, référentiel, engagement réciproque...
Documents à imprimer

Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez une communauté de +27000 abonnés et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Notre page Facebook