Fin de contrat et fratrie
bonjour à toutes
Je viens de terminer le préavis donné par le papa d'un petit garçon que j'avais en garde.
Mais j'ai toujours en garde sa petite sœur...Hors je viens de lire un message de metal 1988 sur le sujet disant que l'on ne peut pas être licencié pour un enfant et continuer à garder le second.
Que dois je faire dans ce cas de figure?
Mon préavis est déjà terminé, rémunéré et nous devons nous voir la semaine prochaine pour les documents et indemnité de rupture...
Sachant que je garde la petite sœur depuis bientôt trois ans et que cela n'a donc aucune incidence sur l'acquisition de mes congés (et que j'ai un bulletin de salaire par enfant tous les mois pour le calcul de l'indemnité de rupture).
Je vous remercie par avance pour vos réponses et souhaite à toutes un bon week end.
Louisette
Re: Fin de contrat et fratrie
Bonjour,
Vous pouvez faire votre fin contrat mais ne pourra pas vous remettre une attestation pôle emploi puisque vous continuez de travailler avec eux avec moins d'heure en total puisque vous garder encore le deuxième enfant
Après si vous avez fait chaque bulletin de salaire pour chaque enfant normalement vous aurez l'indemnité de licenciement pour chaque enfant
Mais normalement cet indemnités de licenciement ce calcul quand prendra la fin du deuxième enfant à partie de la date d'embauche du 1er enfant à la fin du 2ème
Il faut pensé que vous avez une continuité de contrat avec les mêmes employeur sauf ce sont les heures où jours de gardes qui changent pour une diminution de travail
Re: Fin de contrat et fratrie
Bonjour,
J'ai eu aussi une fin d'accueil d'un grand frère et je continue de garder le petit frère. J'avais demandé à Pôle Emploi comment et quoi faire. Leur réponse : remplir une attestation Pôle Emploi et leur transmettre et me faire payer l'indemnité fin contrat et l'indemnité CP correspondant à l'accueil de cet enfant.
Re: Fin de contrat et fratrie
Bonjour
La loi ne prévoit pas d'avoir deux contrats liants employés et employeurs.
En conséquence, il ne peut y avoir aucun licenciement dès lors que l'on continue à travailler pour le même employeur.
Attention, certains polemploi reviennent sur la décision d'ouvrir des droits tout en continuant d'être salarié du même employeur.
C'est assimilé à de la fraude.
Re: Fin de contrat et fratrie
Merci pour vos réponses !
Je constate que c'est un sujet à débat et que c'est encore flou pour beaucoup d'entre nous...
Si j'ai bien compris il aurait fallu faire un avenant avec juste une baisse d'heures, c'est cela ?
Metal 1988 que me conseillerez vous de faire alors ?
Je ne vais pas avoir de baisse d'activité et donc pas de demande d'ouverture de droits à polemploi.
Maintenant le préavis est fait...Et en plus nous avions fait un contrat pour chaque enfant...
Re: Fin de contrat et fratrie
Bonjour
Puisque toute la procédure est enclanchée et terminée, il n'y à pas à revenir dessus. Faites une fin de contrat classique.
Pour l'indemnité de fin de contrat, celà ne change rien que ce soit fait séparemment que cumulé.
Ce qui est préjudiciable, surtout en début du contrat, c'est l'ancienneté perdue. Et le nbre de cp qui est automatiquement acquis avec le deuxième enfant. ETC
Re: Fin de contrat et fratrie
Merci Metal 1988 pour votre réponse. Je vais donc faire une fin de contrat classique pour cette fois.
Si cela se présente à nouveau mon employeur devra ma proposer un avenant avec baisse d'heures et départ de l'enfant stipulé dessus tout simplement ?
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Fin de contrat et fratrie
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03/11/18 
10:18