FIN DE CONTRAT ET CONGES A PAYER
Bonjour,
J'ai commencé un contrat le 1er novembre 2016 et il va se terminer au 31 août. Il s'agit d'un contrat en année complète.
De ce fait j'ai acquis 18 jours calendaire pour la période du 01/11/2016 au 31/05/2017 et 8 jours calendaire pour la période du 01/06/2017 au 31/08/2017.
On m'a dit que je pouvais également ajouter 2 jours calendaire par enfants à charge. Sachant que je suis maman de 3 enfants cela signifie que je peux rajouter 6 jours pour la période du 01/11/2016 au 31/05/2017 donc un total de 24 jours calendaire.
J'ai posé des congés du 10/07/2017 au 23/07/2017 soit 10 jours calendaires. Du coup, je pensais que pour la fin de contrat les parents devaient me payer 14 jours pour la période du 01/11/2016 au 31/05/2017 et 8 jours pour la période du 01/06/2017 au 31/08/2017 soit 22 jours au total.
Or la maman vient de me dire qu'elle avait fait les calculs avec le ram et qu'elle me devait 14 jours de congés.
Pouvez vous m'indiquez si elle a raison.
Natacha
Re: FIN DE CONTRAT ET CONGES A PAYER
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
Re: FIN DE CONTRAT ET CONGES A PAYER
Bonjour,
On ne parle pas de jours calendaires (du lundi au dimanche) mais de jours ouvrables qui vont du lundi au samedi. Au mois de juillet vous n'avez pas pris 10 jours mais 11 jours = 2 semaines de 6 jours - le jour férié car tombe dans une semaine de congés acquis.
Avez-vous les calculs du RAM ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: FIN DE CONTRAT ET CONGES A PAYER
Non je n'ai pas réussi à joindre la responsable du ram qui est peut être en vacances. Je vais réessayer lundi. Je me demandais si la différence entre les 14 jours calculés par la maman avec le ram et les 20 jours que moi j'avais calculé ne viennent pas des 6 jours que j'ai rajouté pour mes 3 enfants de moins de 15 ans à charge. Du coup vu que c'est ma 1ère fin de contrat je me suis demandé si pour une fin de contrat on avait le droit de faire valoir les 2 jours supplémentaires par enfant à charge.
Re: FIN DE CONTRAT ET CONGES A PAYER
Bonjour
Pour les jours supplémentaires pour enfant de - de 15 ans à charge, ils étaient à rajouter au calcul des CP acquis au 31 mai. Donc rien à voir avec la fin de contrat, vous y avez droit.
La maman ne l'a pas le détail du calcul du RAM ? Sinon j''espère que vous aurez le RAM demain pour pouvoir comparer les calculs.
Nounic
Re: FIN DE CONTRAT ET CONGES A PAYER
Merci beaucoup de votre aide.
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04/08/17 
18:35