Fin de contrat cdi
Bonjour,je viens vers vous car j’ai un PE qui m’a fait une fin de contrat cdi( préavis du 19/06au19/07) et qui me dit que je n’est droit a rien d’autre que mon salaire du mois de juillet parce que les congés payés ont été lissés sur les années d’accueil de l’enfant(15/05/18 au 19/07/19)sachant que je prends 5sem de congés par an et que en mai 2018( 1 er mois d’accueil de l’enfant a été fait aux heures réelles d’accueil)puis vient Aout18:3 semaines et noel 2018:1 semaine puis mai2019:1semaine et là normalement en août2019:3 semaines mais je ne sais pas si j’ai droit a qque chose...
Merci pour vos réponses
Re: Fin de contrat cdi
Bonjour,
déja si contrat à plus d'un an vous avez droit à l'indemnité de rupture.
Paiement au réel interdit calcul c.cassation.
Annéee complète ? incompléte congés pris sans solde???
Re: Fin de contrat cdi
Paiement au reel a la demande des parents puis c’est un contrat en année complète et pour ce qui est des CP je sais que le PE m’a payé le mois complet
Re: Fin de contrat cdi
Bonjour,
Déjà que les parents le demandent ou pas le paiement au réel est interdit il faut appliquer le calcul de la cour de cassation. Et vous, Vous vous devez de leurs dire non!
Le point sur le calcul des cp se fait au 31 mai donc je doute fort que cette maman ne vous doivent rien. De plus au 31 mai 2019, le compteur cp est reparti à 0, ce qui fait qu'elle vous doit aussi les cp du 1er juin jusqu'au dernier jour du contrat.
Vous êtes en année complète ou incomplète? La 1ere année les congés sont non acquis et donc j'imagine que vous avez déduits vos congés avec le ccc ? Parce que si vous avez pris vos congés par anticipation ça va être un peu galère. Il va falloir calculer ce que vous avez pris par anticipation et ensuite calculer le nombre de jours de congés que vous avez acquis. Puis utiliser les 2 méthodes de calcul en prenant la plus favorable (les 10% et maintien de salaire ) et ensuite déduire ce que vous avez percu par anticipation pour connaître le montant qu'il leurs reste à vous régler + cp du 1er juin jusqu'à la fin du contrat.
Et évidemment la prime de rupture car votre contrat a plus d'un an.
Bref cette maman se trompe.
Bon courage!
Re: Fin de contrat cdi
Ah mince j'avais mal lu votre réponse.
Donc sur année complète et congés pris par anticipation. Vous allez devoir calculer ce que vous avez pris par anticipation et le déduire de ce que vous avez acquis à 31 mai 2019.
Ne jamais, jamais prendre ses congés par anticipation car ensuite c'est à nous la calculatrice et ses calculs.
Re: Fin de contrat cdi
Merci nounounath4 pour toutes les infos, je pense que le PE me payait les mois complets pour be pas perdre ses droits caf,et donc me faisait mes bsalaires comme d’habitude tous les mois en me disant que l’on ferait les comptes à la fin du contrat...
Re: Fin de contrat cdi
Ils n'auraient pas perdu la cmg. Quand on fait le calcul de la cour de cassation on doit également modifier le nombre de jours et d'heures mensualisés. Donc c'est u e fausse excuse de leurs part.
Et vous n'hésitez pas à reprendre un employeur qui se trompent ou qui veut faire à sa sauce.
Re: Fin de contrat cdi
Bonjour
Le fait que vous ayez pris des cp par anticipation n'exclue pas le fait que tous les ans au 31 mai, il soit nécéssaire et obligatoire de faire le point sur le nbre de jours ouvrables acquis.
Et la somme totale brute perçue durant la période.
Il faut penser également à rajouter 2 jours par enfants de moins de 15 ans sur les périodes où 30 jours ouvrables ne sont pas acquis...
Là il est nécéssaire de faire le bilan par période.
Re: Fin de contrat cdi
Bonjour,merci a vous pour toutes vos reponses.
Bonne journée.
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24/07/19 
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