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vanille1326 *** 
le 15/07/21 à15:26

Fin de contrat aide calcul ICCP

Bonjour tout le monde,

J'ai un contrat qui s'arrête et je suis en plein calcul.
C'est un contrat de 34h par semaine,4 jours/ semaine, taux horaire 3.20 net soit 4.1020€ brut. DEBUT 07/01/2019 FIN 30/07/2021;
mes cp sont payés au mois de juin en une fois.

J'ai fait la regul de salaire du 07/01/2021 au 30/07/2021 en comparant les heures payées et les heures réellement effectuées.
j'ai fait la prime de licenciement 1/120 de tous les salaires nets depuis le début.

Je bloque pour l'ICCP, c'est ma premiere fin de contrat.
DU 1ER JUIN AU 31/07/2021, 9 semaines travaillées.
9SEMAINES/4 X 2.5= 5.625 arrondis à 6jours ouvrables;
J'ai 2 enfants de moins de 15 ans, dois je ajouter 4 jours pour l ICCP?

Si oui du coup 10 jours ouvrables/6x4= 6.66 arrondis à 7 jours ouvrés

et ensuite je coince...
7 JOURSx 9.75 heures moyennes par jourx 4.1020 = 279.8932 x 0.7801 = 218.34€
???

Merci pour votre aide

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assmatzam ***** 
le 15/07/21 à15:35

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

Non vous ne rajoutez pas de jours enfant car vous en avez déjà bénéficier au mois de mai
Il faut que la période de référence soit terminée pour y a voir droit

Donc
9 semaines / 4 x 2,5 = 5,625 = 6 jours ouvrables

6 jours / 6 jours ouvrables x 34 heures x 4,1021€ brut = 139,4714€ brut x 0.7801 = 108,80 € net

Il faudra rajouter 34 heures sur vos heures normales et 6 jours de CP payés

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assmatzam ***** 
le 15/07/21 à15:37

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

N'oubliez pas de comparer avec les 10% des salaires bruts perçus
Si le montant trouvé est supérieur à 139,4714€ brut ce sera la règle des 10% qu'il faudra appliqué

Salaire à prendre e compte
Juin : salaire + CP
Juillet: Salaire+ Régule

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vanille1326 *** 
le 15/07/21 à15:50

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

merci beaucoup pour votre réponse rapide ;)

oui je vais calculer aussi avec les 10% pour comparer.

Si je peux vous demander aussi autre chose, pour la declaration de juillet
on rajoute 34h et 6 jours cp comme vous me l'avez indiqué
pour le salaire net , on rajoute la regularisation c'est bien cela?
l'indeminites de rupture est à noté sur une autre ligne ?

merci

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assmatzam ***** 
le 15/07/21 à15:57

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

Oui le salaire net déclaré correspond à votre salaire du mois + le montant de la régularisation de salaire

Il semblerait qu'avec le nouveau système Pajemploi l'ICCP de fin de contrat se déclare à part

Il faudra surtout penser à convertir le montant de la régule en jours et heures à rajouter à vos heures et jours d'activités mensualisés

La prime des 1/120ème se déclare sur une ligne à part car elle n'est pas soumise à cotisations salariales

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assmatzam ***** 
le 15/07/21 à16:00

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

Si la méthode des 10% est + avantageuse que le maintien
Pour obtenir les heures et jours de CP à déclarer

Vous divisez le montant brut obtenu par votre taux horaire brut contrat cela vous donnera le nombre d'heures à rajouter et ensuite vous divisez par le nombre d'heure journalière ou la moyenne hebdomadaire si vous ne faites pas tous les jours le meme nombre d'heures et vous aurez le nombre de jours de CP à déclaré

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metal1988 ***** 
le 15/07/21 à16:00

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

Bonjour

En simplifiant : 6 jours = 1 semaine pour les cp
1 x 34 h x taux horaire brut...

Car 6/6 = 1 dans tous les cas...

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vanille1326 *** 
le 15/07/21 à16:10

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

ok merci pour votre reponse
oui j'ai cru comprendre qu il y avait eu un changement pour la dernière déclaration.

pour la regul de salaire j'ai procédé ainsi:
heures reellement effectuées
25 semaines d'accueil effectif du 07/01 au 30/07
25 x 34h = 850h travaillées
850 x 4.1020= 3486.7x0.7801 = 2719.9746

heures rémunérées:
398 mensuels x 6mois+ 289.02€ (arret malaldie en fevrier) = 2677.02

regul de 42.98€??

Désolée de toutes ces questions mais
Je ne veux pas prendre de logiciel qui fait tout à ma place car je veux comprendre tous les calculs mais j'avoue que ce n'est pas simple.
J'essaie de prendre toutes les infos possibles sur ce forum que je trouve super !!

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assmatzam ***** 
le 15/07/21 à16:25

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

Oui métal tu as raison
6 /6 = 1
C'est tellement logique
mais je met toujours le détail du calcul en entier car quand on fait des raccourcis toutes ne comprennent pas

Ta régule 42,9546 euros brut
Cela te donne 11 heures à rajouter aux heures normales et 34 heures

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vanille1326 *** 
le 15/07/21 à16:32

Re: Fin de contrat aide calcul ICCP

super, merci d'avoir pris le temps de me répondre
c'est plus clair maintenant
bonne fin de journée et merci encore
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