Fin de contrat
Bonjour, j'ai un enfant qui ira à l.école en septembre. Le lissage a été fait sur 12 mois. Les parents partent fin juillet car ils déménagent ce qui n'était pas prévu donc le contrat s.arrêtera fin juillet et non fin aout comme c'était prévu.
Donc il faudra revoir le lissage
J'ai 2 questions les parents ne m.ont donc pas encore envoyé la lettre de licenciement. Je leur ait conseillé de le faire au plus vite Sachant qu'en plus je pars en vacances début août pour 3 semaines vacances mises dans le contrat.
Ma question quand s.effectuera la fin de contrat ?
J'espère avoir été claire.
Merci pour vos réponses.
Re: Fin de contrat
Bonjour
Selon la CCN art 18,c) la durée du préavis est au minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté avec l'employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus de 1 an d'ancienneté avec l'employeur.
Donc pour l'envoi votre p.e doit faire en fonction de votre signature de contrat.
Faire une régularisation pour comparer les heures réellement effectuées et les heures mensualisées. Si trop perçu vous gardez sinon le p.e doit vous régulariser votre dû.
Si vous avez moins d'un an de contrat et pour finir le 31 juillet votre p.e doit vous remettre la lettre lundi 17.
Sinon vous allez finir sur août et il faudra alors calculer le mois par le calcul de la Cour de Cassation.
Pensez aussi à calculer l'ICCP du 1er juin à la fin de contrat.
Nounic
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Attention le préavis ne peut pas se faire sur vos congés ACQUIS, ni terminer un samedi, dimanche et jour férié.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat
j'ai plus d'un an d'ancienneté donc le préavis sera de 4 semaines. Si je finis en aout le parent devra me payer la somme prévue au lissage ?
Je voudrais savoir ce qu'est l.ICCP ?
Re: Fin de contrat
Bonjour
L'ICCP : indemnité compensatrice des CP, se calcule du 1er juin à la fin du préavis donc dernier jour de travail.
Nounic
Re: Fin de contrat
Bonsoir,
A la fin du contrat, il faut faire une régularisation de salaire pour savoir si vous avez été payée toutes les heures travaillées du fait du lissage de notre salaire sur 12 mois.
L'indemnité compensatrice de congés payés ce sont les congés acquis non pris du fait de la fin du contrat.
Bonne soirée
Coquelicot
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14/07/17 
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