Fin de contrat
bonjour ,
j accueille une fratrie depuis le 5 janvier 2022 et fin de contrat 30juin 2022 .comment calculer les congés payés ?
Merci pour votre réponse et bonne journée.
Re: Fin de contrat
Bonjour
Logiquement vous avez déjà du calculer les cp de janvier 2022 a mai 2022 qui vont êtes payer la sur le salaire de juin ?
Pour la fin du contrat il vous restera les cp de juin et juillet pour chaque enfant
Re: Fin de contrat
Ca dépends si c'est une AI ou une AC. Si tu as toi même des enfants à charge de moins de 15 ans.
Si c'est une AI tu prends un calendrier,
tu compte combien de semaines d'accueil du 5 janvier au 31 mai, y compris les semaines assimilées comme les absences pour convenance du PE.
nbr de sem / 4 X 2.5jrs ouvrables = nbr de jrs ouvrables due (arrondis à l'entier superieur si nbr à virgule).
Tu ajoutes 2 jrs / enft à charge de moins de 15 ans si pas 30 jrs atteint, si tu en as.
Ces jours là sont à regler avec ton salaire du mois de juin, apellons le CP1.
Puis ta nouvelle periode de reference va du 1er au 30 juin, il te faut d'abord verifier qu'il n'y a pas de regule car s'il y en a une elle doit être integrée à ton calcul puis de même tu comptes combien de semaine travaillées et assimilées au mois de juin, c'est à dire y compris AUSSI le nombre de semaines de CP due lors du calcul jusqu'au 31 mai en rapport avec CP1, la regule, les absences payées. A nouveau tu feras nbr de sem / 4 X 2.5 = CP2. Et là tu connaitras ton nombre de jrs ouvrables de CP à régler pour cette deuxième periode, appellons le CP2.
Au 30 juin le PE te devra ta mensu du mois de juin + la regule + CP1 + CP2 + la prime de rupture si tu as une clause superieur à la CCN pour lever la condition d'ancienneté (sinon tu n'y as pas droit car il faut 9 mois).
Si c'est une AC. Qu'aucun CP n'a été pris par anticipation (congé payé alors que pas encore acquis).
Tu comptes du 5 janvier au 31 mai combien de mois entier travaillés X 2.5jrs et au prorata pour les mois qui n'étaient pas complet (comme le mois de janvier par exemple) = nbr de jrs + 2jrs/enft à charge de moins de 15 ans = CP1 (arrondis à l'entier supérieur si virgule).
Au mois de juin si tu as travaillé tt le mois tu acquiert 2.5 soit 3jrs puisque arrondis au superieur + (CP1 / 1 mois ou au prorata X 2.5) = CP2.
Au 30 juin on te reglera ta mensu habituelle + en IDCP les CP1 et les CP2 + la prime si... etc
Re: Fin de contrat
et bien sûr transformer les jours ouvrables en jours ouvrés,il manque cette information dans ce qui a été dit..
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20/06/22 
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