Fin de contrat
J'ai besoin de votre aide les filles.
Mon contrat a commencé septembre 2021 et ce fini 30 juin 2022 donc 9 mois pile .
Mais motif déménagement de la nounou .
Les parents doivent il me paye prime fin de contrat pour 9 mous d'ancienneté ?
Si vous avez document officiel car rien trouvé sur la nouvelle convention.
Merci à toutes
Re: Fin de contrat
Bonjour
Le texte officiel c'est la convention qui dit retrait de l'enfant par l'employeur donne
droit à l'indemnité de rupture.
Si démission pas d'indemnité.dinc reste à savoir si il y a rupture de contrat par l'employeur ou démission.
En tour état de cause on ne peut vous forcer à démissionner.
Re: Fin de contrat
C'est un licenciement . Merci de votre aide
Aurez vous le texte svp
Re: Fin de contrat
Comme je l'ai dit plus c'est dans la convention le retrait de l'enfant est le dispositif conventionnel qui donne droit à l'indemnité de rupture.
Re: Fin de contrat
Dès lors que c'est bien eux qui rompt le contrat (ne veulent pas te suivre), qu'il y a 9 mois d'ancienneté au dernier jour du contrat la prime de 1/80eme est due.
Re: Fin de contrat
Absolument car certes tu déménage mais rien ne dit que ça entraîne automatiquement ni ta démission, ni le retrait de l'enfant car ils pourraient décider de te suivre.
Pour qu'ils fassent eux une rupture à tes torts il faudrait alors pouvoir dire que ton déménagement constitue une faute lourde (une volonté manifeste de nuire aux PE).
Ils font une rupture pour simple retrait d'enft, si tu as l'ancienneté la prime est due. Rien dans la CCN ne dit "sauf si Nounou déménage".
Si tu ne déménageais pas, ou bien s'ils décidaient de te suivre, cette prime ils te l'auraient bien donnée n'est ce pas? En outre elle est du coup (du coût!) moins importante car le contrat n'aura pas duré très longtemps, c'est donc au prorata.
Ensuite s'ils refusent de te la donner, à eux de prouver qu'ils ne te la doivent pas, et non le contraire.
Qu'ils te trouvent un texte qui dise qu'en cas de déménagement de l'AM ils ne te la doivent pas... il ne le trouveront pas car il n'existe pas.
Re: Fin de contrat
Bonjour à tous,
Vous êtes sûres qu'une assistante maternelle qui déménage ne doit pas démissionner ??
D'une part je ne trouve pas correct de demander aux parents de la licencier,
D'autre part nos contrats sont signés avec nos adresses dessus donc notre lieu de travail, les parents ont signé pour ce lieu d'accueil.
Je me trompe peut-être.....
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Fin de contrat
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13/06/22 
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