Faute grave ou lourde
Bonjour que définit-on par faute grave et faute lourde pour une assistante maternelle?
Merci
Re: Faute grave ou lourde
J'ai trouvé ça :
Qu’est ce qu’une faute grave ?
Cela peut être par exemple un mauvais traitement que votre enfant aura subi, ou le fait que l’assistante maternelle a confié votre enfant à une personne non inscrite au contrat, etc. Cela peut être aussi un acte contraire au contrat de travail ou à vos instructions (ex : la nounou a pris sa voiture avec votre enfant alors qu’il est indiqué dans le contrat qu’elle ne le fera pas)
Attention si vous entreprenez un tel licenciement d’être sûrs d’être face à un motif de faute « grave » car celle-ci est souvent contestée aux prud’hommes…
Faute lourde
La faute lourde est une faute intentionnelle avec la volonté de nuire aux parents. Elle est rarissime
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Dans le cas général il est bien noté que pour la faute lourde il faut que l employeur apporte la preuve que l'employé voulez nuire à l'entreprise.
Re: Faute grave ou lourde
En fait, c'est moi l'assistante maternelle.
Je posais la question car me sentant en "danger" avec un employeur qui devient procédurier, j'ai eu l'impression qu'elle cherchait la faute pour me licencier à moindre coût.
Je m'explique :
-le vendredi, elle se précipite sur sa fille pour lui tâter le front. Elle ne dit rien. Le mardi suivant, elle arrive en me disant " H...." avait 39,5 en arrivant à la maison. Je lui dit que je ne m'en suis pas doutée car la petite était en forme et n'avait aucun symptôme de malaise.
Suite à des échanges durant le week-end où elle me mettait en faute (injustifiée) sur les termes du contrat, allant jusqu'à sous-entendre que je la vole, j'ai eu peur et je lui ai envoyé un message le dimanche, lui disant que je ne pourrai pas assurer l'accueil de sa fille pour la semaine suivante. Prise de remords, je lui envoie un nouveau SMS le lundi en fin d'après-midi pour lui dire que je serai à mon poste de travail le mardi aux horaires qu'elle m'indiquera. Elle ne m'a pas confié l'enfant.
Je dois préciser que lors de la signature du contrat, il était convenu que j'aurai le planning un mois à l'avance. Or, elle ne me le donne que le vendredi pour le mardi suivant. Elle m'avait également fait miroiter un contrat à venir de 36h même 40h que je n'ai jamais vu venir.
De cela résultent deux courriers en RAR où elle me demande de démissionner car je l'ai mise en grande difficulté ( ce que je peux comprendre).
Ça commence à me prendre la tête. Plus de 20 ans de métier et c'est une première. Je dois dire que lors de l'entretien d'embauche , j'avais pressenti à quel genre de personne j'avais affaire. Mais...j'avais besoin de travailler et j'ai mis mes "préjugés" en sourdine. Comme quoi, il faut faire confiance,ce à son instinct.
ma question : suis-je dans mon tort pour avoir refusé l'accueil puis être revenue sur cela?
Re: Faute grave ou lourde
Bonjour,
Il serait peut-être utile que vous préveniez votre pmi.
C'est assez drôle une maman qui se précipite sur son enfant le soir pour lui tâter le front pour savoir (serait-elle médium), si son enfant à de la fièvre. Sans doute parce que cette enfant était déjà fievreuse le matin ? Et qu'elle ne vous en a pas fait part ?
Stop, par contre aux SMS, vous de démissionnez pas, et quand les enfants sont malades, aux parents de les assumer.
Oui, par contre vous êtes en tort d'avoir refuser l'enfant, mais ne démissionez pas pour autant, elle ne peut que requalifier celà en abandon de poste.
Dans tous les cas, une démission, ou un retrait d'enfant doit se faire par écrit, en 2 exemplaires contre signature. Là il n'y a rien de tel.
Expliquez à votre puer, que votre crainte était que l'enfant était à priori très malade...
Re: Faute grave ou lourde
je suis dans mon tort même si je suis revenue sur ma décision initiale?
Re: Faute grave ou lourde
Je ne sais pas si un sms prévenant qu on refuse l accueil aurait valeur aux prupru
Ou s'il faut que le parler constate l abandon de post le jour J
J aurai tendance à penser au 2eme.
Appelle la DIRRCCTE pour être sûre.
Par contre fait vraiment attention à ce que tu envoie par sms, ça peut se retourner contre toi.
Préviens la PMI que tu as un soucis avec cette maman, c'est malheureux mais ce st souvnet la 1ere partie qui est cru.
Pour le refus de bosser, si elle te le met dans la figure je mettrai en avant le fait que le planning n était pas fourni dans les délais ....
Re: Faute grave ou lourde
j'ai rendez-vous avec l'inspection du travail prochainement.
En ce qui concerne les SMS, je trouve que ça laisse plus de trace que l'oral.
J'ai tout imprimé.
Pour le refus de bosser et le planning c'est pas bête;
Il était convenu qu'elle me le donnerait un mois à l'avance et elle ne me le donne que le vendredi pour le mardi suivant (parfois même pendant le week-end)
Je vais appeler la puer responsable du secteur pour la mettre au courant;
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Faute grave ou lourde
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29/12/18 
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