Erreur de mensualisation
Bonjour, avec ma PE, nous avons commencé le contrat il y a 1 an, le 01/01/2019. Nous avons fait un avenant pour changement de taux au 01/01/2020. Nous voulions aussi en profiter pour voir nos congés sur 2020. En regardant mon contrat, je me suis aperçue d'une grosse erreur de mensu. J'ai été mensualisée sur 42 semaines (10 semaines d'absences) alors qu'en réalité il n'y en a eu que 7 (et elles sont bien détaillées dans le contrat). Ma PE avait vu çà avec le RAM et a été embrouillée car la dame lui a dit de me déduire 5 semaines de CP, plus 2 semaines que je prenais en février et avril, + 3 semaines choisit par les PE… enfin bref du gros n'importe quoi car les 3 semaines de ma PE, mes 2 semaines de février et avril et 2 semaines l'été font en réalité 7 semaines. Bref. Maintenant on fait comment ? elle me doit 3 semaines non payées, j'ai été mensualisée sur 119h pour 10 semaines d'abs alors que la réalité c'est 127h pour 7 semaines d'absences. Il manque 8.5 h/mois soit 102h sur l'année entière. Elle va donc contacter Pajemploi, il faut qu'ils entres les bons chiffres de mensu, qui feront le bon brut ? on devra comparer ce qu'elle m'a payée ou juste faire le calcul de mon taux net x 102 h ?.
De plus on a fait la régularisation annuelle (non payée car elle me la paye à la fin du contrat). On est bien d'accord que les heures que j'ai faite du coup (ces 102h) mais qui n'ont pas été payées, n'ont rien à faire avec la régul ? Elle me doit 59h sur la régul qu'elle me paiera dans 2 ans du coup, mais mes 102h non payées, elle doit me les régler dès que possible. Et pour les impôts, çà se passe comment ? Merci pour vos conseils..
Re: Erreur de mensualisation
Bonjour,
2 possibilités s'offre à vous
1) Refaire tous les BS depuis le début avec les bons chiffres
2) Inclure les 3 semaines déduites à tord et travaillées dans la régule de salaire
La deuxième solution me semble la plus simple et la moins contraignante et cela revient totalement à la même chose
Par contre vous faites une erreur en ce qui concerne le paiement de la régule pour l'année 2019
Votre contrat étant en année incomplète
Elle doit être payée avec le salaire de décembre 2019 et non à la fin du contrat
Une année ne compense pas une autre
Re: Erreur de mensualisation
Bonjour assmatzam.
Il y a encore un flou là dessus...car la régularisation suite à un avenant ou à la date anniversaire n'est pas inscrite à la ccn..
Donc a calculer en fin de contrat et malheureusement oui en compensant ce qui est pour mois contraire au principe de la mensualisation !
Il faut donc inscrire au'contrat encore une fois en tant que clause supérieure cette possibilité.
Là en l'occurrence il s'agit d'une erreur.....
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Erreur de mensualisation
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13/01/20 
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