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cicioune * 
le 16/11/16 à16:43

Enfants d'un pe

Bonjour,j' accueil 2 enfants ,un 10h/jour et sa soeur 2h/jour , tous les 2 ,4 jours par semaine ,sur mon buletin de salaire les heures sont cumulées et les cp sont en 10%versés tous les mois avec le salaire. je suis en année incomplete...sincèrement j'ai besoin de comprendre si c'est exact...merci

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coquelicot59 ***** 
le 16/11/16 à17:21

Re: Enfants d'un pe

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vous faire payer 10 % tous les mois vos cp c'est illégal. Sinon pour le reste c'est bon. Mais il est préférable d'avoir une fiche de paie par enfant pour les impôts et polemploi.

En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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catherinerul **** 
le 17/11/16 à09:32

Re: Enfants d'un pe

Bonjour,

Je sais bien que vous n'aimez pas le principe, mais personnellement, en cas d'année incomplète, je précise dans le contrat que les 10% payés tous les mois, sont des acomptes sur congés et qu'en fin de période (1er juin), le calcul sera fait pour comparer les 2 méthodes (maintien de salaire ou 10%) et que le plus avantageux sera choisi.
Ensuite il n'y a plus qu'à faire la différence entre ce qui a déjà été payé et le dû.

Pour les parents, la régularisation est moindre
et pour moi, je suis moins inquiète de ne jamais voir la couleur de mes congés payés ......

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coquelicot59 ***** 
le 17/11/16 à10:07

Re: Enfants d'un pe

Bonjour,

Oui je sais que c'est peut être plus pratique. Mais les parents au lieu de vous donner la somme tous les mois, ils la mettent de côté et vous la donne aux mois de juin.

Car là malheureusement vous êtes dans l'illégalité, les parents aussi et si jamais il y a un problème les prud'hommes ne vont pas accepter cette façon de faire.

On a une convention collective, les parents et nous-même devons la respecter sinon elle ne sert à rien.

Bonne journée
Coquelicot
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