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patchoune **** 
le 01/12/21 à06:58

Encore question sur les cp contrat scolaire

j'avais déja posé cette question sur le forum mais pourtant en lisant les explications des cp à plusieurs endroits je ne suis pas ok avec la réponse
ex : un contrat scolaire en année INCOMPLETE 36 semaines à 15 heures plus 6 semaines à 40 heures.
au 31 mai admettons que j'ai acquis 26 jours de cp, si je ne fais pas les 10% ces 26 jours sont payés sur la moyenne soit 18,57 heures semaine ou sur 40 heures puisque mes conges sont pris en période de vacances scolaires

ON M'AVAIT REPONDU REGLEMENT SUR 18,57 HEURES alors que moi je lis que si nos cp sont notés qu'on les prend pendant les vacances scolaires ils doivent être payés sur la base des 40 heures

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eyden **** 
le 01/12/21 à07:02

Re: Encore question sur les cp contrat scolaire

On fait effectivement la moyenne car de nombreux parents sont allés aux prud'hommes pour ça et les prud'hommes ont tranché.


Maintenant vous pouvez prendre le risque si vous êtes sûre que les PE n'iront pas plus loin.

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cerise27 *** 
le 01/12/21 à07:15

Re: Encore question sur les cp contrat scolaire

Bonjour, vous etes payes sur la moyenne ce qui est normal. Les jours de conges a ajouter en plus sur votre salaire represente ce que vous acquis sur votre annee de travail. Prenons le cas inverse, une Am qui travaille 2 heures par semaine en periscolaire et 50 heures en periode de vacances, si elle prends 1 semaine de cp en periode scolaire doit elle etre payee 2 heures ou bien sur la base de sa mensu incluant les 50 heures ?

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metal1988 ***** 
le 01/12/21 à07:48

Re: Encore question sur les cp contrat scolaire

Bonjour

Pour que ce soit possible il faut que vous notiez ce point sur le contrat, car oui la ccn le prévoit, mais une jurisprudence dit le contraire et maintenant il faut faire la moyenne, sauf mention sur le contrat.

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griselda ***** 
le 01/12/21 à08:57

Re: Encore question sur les cp contrat scolaire

"alors que moi je lis que si nos cp sont notés qu'on les prend pendant les vacances scolaires ils doivent être payés sur la base des 40 heures"

Où lis tu ça? Quel article de loi?

Pour moi ça n'a pas de sens car le règlement de tes congés payés correspond à ton temps de travail total sur l'année, donc la moyenne.

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patchoune **** 
le 01/12/21 à11:15

Re: Encore question sur les cp contrat scolaire

griselda je lis ça sur les textes de mon syndicat et il n'y a pas longtemps et c'était prévu par la convention collective mais si une jurisprudence dit le contraire je voulais être sure, je n'ai pas lu cela sur le journal du coin.
après pas de soucis, dernier contrat j'ai bien fait la moyenne des heures.
merci pour les réponses

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griselda ***** 
le 01/12/21 à14:25

Re: Encore question sur les cp contrat scolaire

Ben dans ce cas je me suis "fait avoir" quelques fois!
Franchement pour moi cette méthode ne tombe pas du tout sous le sens.

En effet si des passages au tribunal ont invalidé, mieux vaut éviter ce calcul que je trouve un peu... limite.

De toute façon la nouvelle CCN ne prévoit pas du tout ça pour ce que j'en ai lu donc mieux vaut prendre le bon plis.
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