Divorce des parents et covid
Bonjour
Je me retrouve dans une citation compliqué.
Je garde une petite fille M
Parents divorcés donc les vacances scolaires sont divisés en deux.
Avec la situation actuelle les vacances ont été avancée, la maman a prévenue le papa.
Il lui a envoyé comme quoi il a été en contact avec des personnes cas covid donc il n'a pas pris la petite le weekend.
Mais maintenant il veut prendre M toute la semaine.
Ma PE lui a demandé de faire un teste pour savoir si il est négatif, il refuse et la menace.( En sachant que M aides problème de santé)
J'ai M toute la semaine prochaine, et le papa veut récupérer M chez moi.
La maman refuse que je remette M a son papa et me fera une lettre attestant la situation.
Quel sont les droits ??
Si problème dois je prévenir les gendarmes ??
J'ai franchement la trouille
Merci
Re: Divorce des parents et covid
le papa n'étant pas cas contact, il n'a pas de restriction.
Ayant un droit de garde, il n'est pas déchu de son autorité parentale, il est en droit de venir chercher son enfant chez vous, quand il veut,, et même si ce n'est pas sa semaine, la maman peut vous écrire ce qu'elle veut, il serait illégal pour vous de ne pas remettre l'enfant à son papa, et il pourrai se retourner contre vous.
Restez neutre dans leurs problèmes.
Si il était cas contact, vous pourriez refuser de lui ouvrir la porte.
il n'est pour l'instant pas certain que la personne avec qui il a été en contact, ait la covid, attendez d'avoir ses résultats, ils ne devraient pas tarder.
Si le cas contact est positif au covid, l'ARS décidera ou pas si ce papa est cas contact.
Re: Divorce des parents et covid
Bonjour situation pas évidente par contre vous ne pourez pas refuser au papa qu il vienne chercher sa fille sa on le vu à la deuxième formation sauf si il y a un jugement qui dit que le papa ne doit pas avoir la garde de sa fille par contre vu qu il est cas contact covid demander à votre puéricultrice ce que vous devez faire bon courage
Re: Divorce des parents et covid
Oh Saperlipopette! Comme je déteste ce genre de situation et il est vrai qu'en cas de PE séparés c'est compliqué.
Il y a 15 ans à la question "que fait on qd les PE se séparent et ne sont pas d'accord entre eux, par exemple pour envoyer une autre personne récupérer l'enfant?" On nous avais répondu que jusqu'à preuve du contraire l'autorité parentale étant de fait conjointe toutes les autorisations ou documents ou décisions concernant l'enfant devaient être signés par les 2 PE pour être exécutables par l'AM qu'à défaut on se réfère au contrat.
Mais une juriste rencontrée l'an dernier à ce même type de question dit qu'en tant qu'AM nous n'avons pas à savoir qui et comment détient l'autorité parentale car ns ne pourrons jamais être sur que le document présenté est bien le dernier validé par la justice. Pour elle la seule façon de n'être pas au milieu de ce genre de querelle est de ne signer un contrat qu'avec une seule personne (les autres comme le 2 eme parent par exemple étant alors simplement cités comme autorisées à prendre l'enfant en charge) ce sera celle qui fera la déclaration PAJEmploi et dans ce cas l'AM DOIT SIMPLEMENT OBEIRE à son Employeur sans porter de jugement si c'est valable devant la loi ou non vis à vis de l'autre PE. Ce dernier, s'il pense être floué de ses droits parentaux en référera au tribunal contre le Parent qui empêche mais pas contre l'AM qui ne fait que respecter les consignes de son employeur à qui elle doit obéissance.
Que faire ds ce cas très précis?
Si ton contrat distingue un seul Parent comme Employeur tu dois lui obeire sans jugement de valeur. J'indiquerais alors aux 2 PE mon obligation et leur demanderais de me laisser en dehors de leur conflit. Je me garderais bien d'indiquer mon opinion (l'enfant a une santé fragile...)
Si ton contrat (comme les miens) mentionne les 2 PE comme étant tes Employeurs je pense que j'indiquerais alors à la Maman que je ne pense pas pouvoir refuser de remettre l'enfant à son Père s'il se présente chez moi même avec son Attestation car il est mon PE aussi, que je vais demander à ma PMI. Qu'il serait bon de s'entendre entre eux sans me mêler à leur désaccord.
Je pense que je leur rappellerais à tous les 2 la NÉCESSITE d'avoir un minimum de dialogue et de cordialité entre les 2 Parents dans l’intérêt de l'enfant. Qu'une médiation familiale peut être très bénéfique.
Re: Divorce des parents et covid
alors là griselda, je sais pas ou elle a eu son diplome la juriste mais je ne lui ferais pas confiance...
les 2 pe ont l'autorité parentale par conséquent si tu refuse de remettre l'enfant a 1 des parents tu peux avoir de gros soucis au pénal...
obéissance a son employeur mais laisse moi rire... obéir oui mais en restant dans le cadre de la loi, même les militaires ont le devoir de désobéir à un ordre illégal...
Re: Divorce des parents et covid
Comme toi Kikine, j'étais perplexe de son explication et je continue de penser qu'il est mieux d'avoir bien les 2 Parents sur le contrats, que tant mieux si ça les obligent à s'entendre concernant le mode de garde de leur enfant.
Elle explique que nous n'avons de toute façon pas le droit de demander aucun document qui prouve que l'enfant accueillis est bien l'enfant des 2 Adultes devant nous au moment de la signature du contrat, les 2 détenteurs de l'autorité parentale. Que même si l'un des 2 nous donne un papier du tribunal nous ne pourrons jamais savoir si c'est bien le dernier jugement applicable.
Pour ce qui me concerne, je continue de faire un contrat avec les 2 parents comme employeurs ce d'autant plus que la seule fois où j'ai été en difficulté face à une Maman pêtant une durite et voulant m'utiliser pour embetter son ex c'est justement parce qu'elle ne pouvait pas décider seule qu'elle s'est rendue à la raison, ce qui a été une très bonne chose pour l'enfant car nous avons pu continuer de travailler ensemble et plus tard elle m'a remercié d'être restée pro' et d'avoir permis le maintient de cette accueil chez moi. Ds cette situation on peut dire que le contrat aux 2 noms a servi de "garde fou".
Dans le cas de notre collègue, je demanderais l'avis à la PMI mais je pense que sauf si la Maman a la preuve que son ex est cas contact, elle ne pourra exiger de l'AM qu'elle refuse de confier l'enfant au Père. A moins que la juriste ait raison et que la Maman est seule Employeur sur le contrat?
Quoi qu'il arrive c'est pas cool pour l'AM car si les 2 PE ne sont pas foutus de s'accorder, d'une manière comme d'une autre elle devra faire le gendarme en disant à l'un des 2 "ce que vous voulez n'est pas possible" et ça c'est détestable.
Je demanderais vraiment à cette Maman d'être en capacité de raisonner elle même le Papa pour ne pas me mêler à ça.
Re: Divorce des parents et covid
Pour le cas qui nous préoccupe, les parents ont la garde partagée, donc, ils ont tous les 2 l'autorité parentale, et il est impossible à l'AM, comme plus tard son enseignante, de s'opposer à ce que l'un des parent vienne chercher l'enfant, même si ce n'est pas sa semaine de garde.
La personne qui s'y oppose peut se voir poursuivie par le parent concerné.
D'après les infos données, il n'est pas cas contact, dont rien ne peut être fait contre lui, même si on pense qu'il aurai du faire ce test pour rassurer tout le monde.
Pour un peu, il n'a jamais été en contact avec un cas covid et n'avait juste pas envie de prendre sa fille ce week end, peut être d'autres projets en vu.
Re: Divorce des parents et covid
"Que même si l'un des 2 nous donne un papier du tribunal nous ne pourrons jamais savoir si c'est bien le dernier jugement applicable. "
ça aussi c'est faux... par contre si jugement il faut faire une photocopie de la décision finale (dernière page en général, avec la date) que l'am garde avec le contrat
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18/04/21 
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