Demission et cp
Bonjour a tous je vien de demissionner apres 10 semaine d'activité d'un commun accord on a pas maintenu le preavis mais je voudrait savoir comment sa ce passe pour le paiement de ce mois et surtout des cp mes cp sont regler tout les mois a hauteur de 10% puis je quand meme avoir droit au cp enfant de moins de 15ans ou pas?comment calculer mon salaire mon mensuel du1 au 11 novembre merci.
Re: Demission et cp
Bonjour,
Si vous ne faites pas le préavis et comme vous avez démissionné vous devez le paiement du préavis au parent à moins que vous ayez un papier signé du parent comme quoi il est d'accord que vous ne faites pas et que vous ne le remboursiez pas.
Comme vous le savez les 10 % tous les mois sont illégaux.
Il faut faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 10 % de tous les salaires bruts sans les cp dedans et prendre la solution la plus avantageuse. Bien sûr, vous déduirez les cp payés en argent de la somme que vous aurez dû percevoir.
De plus vous ne pouvez pas prétendre aux jours pour enfant de moins de 15 ans car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence qui est le 31 mai 2017.
Pour le calcul du mois de novembre il faut faire le calcul de la cour de cassation.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Demission et cp
Bonjour,
Si le préavis de 2 semaine est inclus dans ces 10 semaines de travail, vous reprenez un tableau pour noter ce que vous avez travaillé depuis le début du contrat (ce qui est prévu au contrat et non le réel effectué). Vous comparez à votre paiement, pour voir s'il manque des heures à payer.
Pour les congés, vous comptez 2,5 jours pour 4 semaines d'accueil
soit 10 semaines (si le préavis est inclus, sinon, c'est 12)/4 x 2,5 = 6,25 + les jours pour enfants de moins de 15 ans.
On arrondi au supérieur et on transforme en jour ouvré (tout dépend si 4 jours de travail par semaine ou si 5 jours)
Ensuite vous transformés ce total de jours de congés acquis en salaire en le multipliant par le nombre d'heures par jour (exemple 6 jours x 10h = 60h à payer)
Ensuite vous reprenez ce que les parents ont payé jusqu'à présent en 10% et vous comparez ce qui est le plus avantageux pour vous.
Il faut considérer ce paiement mensuel comme un acompte et non comme quelque chose de définitif, sinon vous perdez les jours pour enfants de moins de 15 ans .....
Re: Demission et cp
Coquelicot59 a raison: les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans s'acquièrent au 31 mai.
Donc dans votre cas, non, vous n'y avez pas droit pour cette fin de contrat.
Cordialement
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18/11/16 
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