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poucette * 
le 28/07/19 à16:39

Demande pour calcul des heures en fin de contrat

Bonjour à toutes

Afin de faire la déclaration à PAJEMPLOI pour la fin d'un contrat j'ai lu que pour faire le calcul des heures il fallait prendre la SOMME TOTALE / SALAIRE HORAIRE NET, mais ce que je voudrais savoir si la SOMME TOTALE c'est :

- uniquement le salaire mensuel et les congés payés
ou bien si c'est :
- le salaire mensuel, les congés payés et l'indemnité de rupture

Merci de votre aide.

Poucette

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charlotte62 ***** 
le 28/07/19 à17:23

Re: Demande pour calcul des heures en fin de contrat

Bonjour, c'est sans l'indemnité de rupture.

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pioupiou ***** 
le 28/07/19 à17:23

Re: Demande pour calcul des heures en fin de contrat

Bonjour,
Non sont pris en compte le salaire, les cp, la régularisation de fin de contrat.
Pour PAJEMPLOI il n'y a pas obligation de déclarer l'indemnité de rupture qui n'est sous mise à cotisation
"Cette indemnité, exonérée de cotisations sociales et non imposable, peut être déclarée sur la déclaration Pajemploi dans la case « Indemnités de rupture ». Cette déclaration est facultative. Elle permet de faire figurer le montant de cette indemnité sur le bulletin de salaire de votre assistante maternelle agréée. Elle doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte et sur l’attestation employeur (Pôle emploi)."
» Voir plus de sujets sur : Demande pour calcul des heures en fin de contrat

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