Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Bonjour à tous,
j ai débuté un contrat de 40 h le 12/10/2018 avec un enfant , le parent me licencie aujourd hui le 3 décembre 2018. Je sais que j ai droit à un préavis de 2 semaines. Pourriez vous me dire quand finit le préavis ? et me dire en détail le calcul à faire pour le montant restant à payer pour décembre préavis compris, le pe arrive demain et ils sont procéduriers.
vous remerciant par avance
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Bonjour, fin du préavis et du contrat le 17 décembre.
Pour le reste... On ne connait pas les données de votre contrat, donc impossible de faire des calculs.
Penchez vous sur les nombreux posts, et lisez la ccn, celà devrait grandement vous aider, dans un premier temps.
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Bonjour metal1988
Merci de me dire si mon calcul est juste.
Date de début de contrat 12/10/2018
Lettre de licenciement recu le 03/12/2018 donc fin de préavis le 17/12/2018
TH net est de 4,30
40 h semaine
174 h /mois
Du 1 au 17/12 il y a 2 sem et 1 jour préavis inclus
soit.
Je déduis du 18/12 au 31/12 (2 semaines de salaire)
2 x 40 h/semaine x 4,30 = 342,66 euros à déduire
soit 745,30 - 342,66 = 402,64 euros à me régler pour Décembre
merci de m avoir lu
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Bonjour,
Non vos calculs ne sont pas bon vous devez obligatoirement procéder à la minoration du salaire par le calcul de la cour de cassation.
montant à déduire = Salaire mensualisé / nb heures potentielles du mois x nb heures d'absences
Le nombre de jours ou heures de travail potentiel au cours du mois est le nombre de jours ou d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Si 5 jours à 8h soit 40h semaine
il y a 168h potentielles pour décembre
entre le 18 décembre et le 31 décembre 88h d'absence (11j x8h)
mensu = 174h x 4.30 = 748.20€
déduction =748,20 / 168 x 88 = 391.91€
normalement ous les calculs doivent se faire sur le brut et sont convertis net après.
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Bonjour,
Votre préavis prend fin le 17 décembre comme vous la dit Métal 1988 et non le 31 décembre.
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Oui, elinounou42 c'est pour ça que la déduction de salaire se fait du 18 au 31 décembre par le calcul de cassation
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Bonjour, il faut donc oui procéder au calcul cours de cassation pour déduire les heures non faites.
Tatanounou vous à indiquer la marche à suivre...
Cependant il faut aussi penser au congés payés.
Et juste dernière question, votre période d'essai était de combien de mois ?
Contrat en année complète ou non ?
Re: Demande d'aide pour rupture de contrat de la part de l'employeur
Merci à tous pour le temps que vous vous prenez pour me répondre.
Metal1988
C est un contrat en année complète
La période d essai aura une durée maximum de 2 mois pour un accueil s effectuant sur 4 jours et plus de garde par semaine.
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03/12/18 
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