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sandrine19721 * 
le 21/03/22 à09:07

Demande d’aide

Bonjour
J’ai un contrat année complète d’un enfant Les PE ont 2 semaines de congés en plus donc ils ont voulu lisser le contrat si à la fin ils ne prennent pas ses 10 jours ils doivent me les payer j espère que tout le monde me suit pour l instant
En janvier la maman me dit par message que la petite à la varicelle et la gardera tte la semaine
Aujourd’hui elle me dit que ces 5 jours de maladie compte sur son d’escompte de 10 jours
Pouvez-vous me le confirmer
Merci d avance

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ayline1 *** 
le 21/03/22 à09:12

Re: Demande d’aide

Bonjour Sandrine

Ces deux semaines sont en plus de leurs 5 semaines de cp ou font parties des 5 semaines
Car si c’est en plus c’est pas une année complète mais incomplète

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georgette **** 
le 21/03/22 à09:14

Re: Demande d’aide

Bonjour

Soit vous avez un contrat en année complète soit les parents ont 2 de cp de plus que vos 5 semaines à vous.

C'est l'un ou l'autre mais pas les 2 à la fois.

Donc le contrat a été établi et signé sur 52 semaines ou sur 45 semaines ???

Si c'est sur 52 alors il faut un certificat médical pour déduire les 5 jours.

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sandrine19721 * 
le 21/03/22 à09:21

Re: Demande d’aide

Oui ils ont 2 semaines en plus
Le contrat est signé sur 47 semaine (+5 semaine de congés payés)

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nanou21 *** 
le 21/03/22 à09:31

Re: Demande d’aide

Si vos PE ont deux semaines de plus, votre contrat est en année incomplète soit :
52 semaines - vos 5 semaines - 2 semaines = 45 semaines

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griselda ***** 
le 21/03/22 à09:38

Re: Demande d’aide

1) Si c'est une AC l'enft est prévu tte l'année chez toi sauf durant tes 5 semaines de congés à toi, tu es payée pour 47 semaines d'accueil + les 5 semaines de CP à hauteur des acquis. Si l'enft est malade il faut un certificat fournit à l'AM au retour de l'enft au plus tard. C'est 5jrs/an maxi.

2) Si c'est une AI, on a retiré 2 semaines (et pas 10 jours!), l'enft est prévu chez toi durant 45 semaines/an. Tu es payée pour 45 semaines + tes CP acquis. Si l'enft est malade c'est la même procédure.
Les 2 semaines OFF déjà retirées de la mensu doivent être soit précisées au contrat ( si c'est un contrat à tps partiel donc moins de 195h payées/mois), soit précisées avec un délais de 2 mois de prévenance.
Si 2 mois avant, cette semaine était prévue en absence, et que l'enft justement tombe malade tant mieux pour le PE (ou tant pis s'il comptait partir en vacances) mais du coup il n'est pas possible de prendre sur ces 2 semaines pour absorber une absence pour maladie de l'enft sauf d'avoir prévu 2 mois avant que l'enft serait malade.

3) Comment se fait il que cette question vient maintenant, fin mars, pour un événement datant de janvier?

4) Si le contrat est payé en AI avec 2 semaines de moins mais que le PE ne les a pas posé à temps (au + tard au 10eme mois de l'année), il devrait te demander l'autorisation de faire des HC car tu n'es pas obligée d'accepter. Si tu refuses ils devront te liberer ces 2 semaines. Si c'est OK pour toi de faire des HC, il te les paie en plus de ta mensu. Il est bon alors de revoir avec eux la mensu qu'ils ont semble t il sous estimée.
Attention la nouvelle CCN laisse un flou artistique à ce sujet: il serait possible qu'elles soient reportées ce qui à mon sens est inacceptable.

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mimichoco ***** 
le 21/03/22 à09:40

Re: Demande d’aide

Il y a un problème dans l'énoncé, on ne peut pas être en année complète et avoir 2 semaines supplémentaires à déduire... c'est l'un ou l'autre ! Soit vous avez signé un contrat avec une mensualisation sur 52 semaines et les absences de l'enfant ne sont pas à déduire, soit vous avez signé pour une année incomplète avec une mensualisation sur 45 semaines (donc 2 semaines d'absences en plus pour les parents)

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griselda ***** 
le 21/03/22 à09:45

Re: Demande d’aide

"Oui ils ont 2 semaines en plus
Le contrat est signé sur 47 semaine (+5 semaine de congés payés)"

Donc on s'en fout de savoir s'ils ont 2 semaines de congés en plus ou pas que toi puisqu'ils te paient pour 47 semaines d'accueil, ils ont le droit de t'emmener leur enft durant 47 semaines.
Si l'enfant tombe malade et s'ils veulent minorer ton contrat pour cette raison ils doivent te porter un Certificat Médical. Sinon c'est maintient de salaire en absence pour convenance perso.

Du coup je ne comprends pas trop ta question "du décompte de 10 jours", si ces 2 semaines n'ont pas été retirées de ta mensu elles ne peuvent pas l'être après coup.
Est ce que cette PE parlerait des 10 jours pour enft malade de la précédente CCN peut être?

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metal1988 ***** 
le 21/03/22 à12:37

Re: Demande d’aide

Bonjour

Il y a erreur, une mensualisation basée sur 47 semaines n'existe pas.

Avant tout, il faut revoir ce problème !

Et voir ensuite pour le reste.
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