Decret Exoneration HS et HC
Bonsoir
J'ai trouvé des infos concernant le fameux décret que nous attendions sur l'exonération partielle de charges sur les heures supplémentaires et complémentaires, mais j'ai besoin d'aide svp.
Le décret est passé le 24janvier apparemment. J'ai eu des infos qui correspondent exactement à un tableau des taux posté par Assmatzam je crois (excusez moi si je me trompe...)(et en tout cas Merci beaucoup !)
Évidemment rien sur Pajemploi, ni le site Services publics, ni au Ram...
SVP :
1) J'ai bien compris l'exonération de certaines charges salariales au delà des 45h hebdo et sur les heures complémentaires. Mais comme je prépare les bulletins, normalement je mets les calculs des charges patronales. Sur ces charges patronales, pas d'exonération c'est ça ?
2) Avant, à côté du Salaire Net, il y avait le Net imposable. Comment on fait le calcul pour ces heures ? Puisque l'exonération ne porte pas sur la CSG et CRDS, alors qu'on nous a dit que ces heures sont défiscalisées ?
3) Justement, la défiscalisation jusqu'à 5000€ net, comment on gère ? On fait un compteur cumulé par employeur sur les bulletins ?
Et qu'est ce que ça veut dire "jusqu'à 5000€ net" ?
4) Comment je déclare ça en moins ? C'est au moment des calculs pour le forfait assmat pour la déclaration en diminuant la somme déclarée ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse !!!
Elise
Re: Decret Exoneration HS et HC
Re-bonsoir,
C'est une contribution de TataNounou16 qui répondait le 5 janvier à Assmatzam et nous donnait les taux.
Excusez-moi de m'être trompée, et merci encore pour votre tableau !
Avez-vous des réponses pour moi svp ?
Merci beaucoup
Re: Decret Exoneration HS et HC
SOS :
Le Ram me dit ce matin que tant que Pajemploi n'est pas à jour, la CAF leur a interdit de diffuser les infos d'exonération...
On fait comment ?
Re: Decret Exoneration HS et HC
Bonjour
Moi aussi je fais mes propres BS, détaillés.
Effectivement, l'exonération des charges sociales ne concernent que les charges salariales (pas la part employeur).
Il s'agit des 0,4% et 6,9% vieillesse + 3,15% retraite compl + 0,86% CEG Soit un total de 11,31%
Pour les 5000 €, moi aussi j'ai dû relire plusieurs fois le décret pour comprendre ... J'ai compris les heures supp et compl peuvent être exonérées jusque 5000€ par an. En moyenne, ça fait 416 €/mois d'exonération sur les heures supp et compl. On en est très très très loin !!!!!
Si quelqu'un a compris autrement, merci me corriger !
Pour le calcul du net imposable : le calcul est compliqué ... mais faisable pour les très matheux(ses) ...
Re: Decret Exoneration HS et HC
Merci beaucoup de votre réponse ;-)
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30/01/19 
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