Déclaration pour fratrie
Bonjour à toutes , j’accueille depuis 2 semaines le petit frère d’un de mes accueilli
Seulement pour la déclaration, pajemploi envoi qu’un seul bulletin de salaire réunissant les deux frères
Comment doit faire la maman pour que je puisse avoir un bulletin de salaire pour chacun ?
Merci
Re: Déclaration pour fratrie
Si tu as besoin d'un BS par enfant il semble que le PE peut trouver sur le net un modèle de BS pour te le faire.
Quoi qu'il arrive garde bien une trace écrite précise des comptes pour chacun des enfants.
Re: Déclaration pour fratrie
Ce n’est pas obligatoire d’avoir un bulletin de salaire par enfant ?
Re: Déclaration pour fratrie
bonjour,
Non car il y a unicité de l'employeur , comme pour l'ancienneté et l'acquisition des CP.
Re: Déclaration pour fratrie
C'est un sujet compliqué car si on se réfère à la loi du travail c'est bien un seul BS par employeur quelque soit la charge de travail. C'est pour ça que PAJEmploi n'en fait qu'un.
Pourtant sur ce même site et ds la nouvelle CCN aussi d'ailleurs il est écrit en toute lettre qu'il faut un contrat par enfant, même si fratrie. Ms pas 1 BS/enft.
Aujourd'hui sur ZEN POLEmploi quand tu déclare une rupture de contrat d'une partie de la fratrie seulement ils évoquent les 2 possibilités si la fratrie a donné lieu à un Avenant (mauvaise idée!) ou bien à un deuxième contrat...
Re: Déclaration pour fratrie
Bonjour
En ce qui me concerne , Pole Emploi me réclame un bulletin de salaire pour chaque enfant ( sœur et frère ) a partir de Novembre 2021.
J'attend la réponse de la maman pour qu'elle puisse me les fournir.
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Déclaration pour fratrie
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29/10/21 
09:13