Décès et fin de contrat
Bonjour à toutes,j'ai un contrat qui se termine vendredi soir,mais cette semaine j'ai eu un décès ,donc pris la journée,ma question dois-je enlever la journée pour ce contrat,comme je serai rémunérés en heures réels.merci de vos réponses
Re: Décès et fin de contrat
Bonjour Lapuce, tout d'abord je suis désolée pour le décés dans votre entourage.
Ensuite, c'est un peu délicat mais cela dépend qui est décédé, Si c'est un parent, un conjoint, un frère, une soeur ou bien un grand parent vous avez le droit à un ou plusieurs jours qui seront comptés comme des congés et donc rémunérés comme si vous aviez effectué une journée normale de travail sans les frais d'entretien évidement.
décès d’un enfant : 5 jours
décès du conjoint ou concubin : 3 jours
décès d’un parent ou d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
décès d’un grand-parent : 1 jour (spécifique aux assistante maternelles)
congé pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours
Donc la journée est compté sur la base de vos horaires normales, donc si vous faites 8h 18h par exemple, vous comptez 10h. Si vous faites des heures supplémentaires sur les autres jours ça compte aussi.
Bon courage à vous, Dyane.
Re: Décès et fin de contrat
PS, j'ai fait plein de fautes de conjugaison, veuillez m'en excuser!
Re: Décès et fin de contrat
Bonjour,
Je vous présente mes sincères condoléances.
Si vous ne pouvez pas bénéficier des jours prévus pour événements familiaux, vous devez déduire votre journée avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
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03/07/18 
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